A l’instar des localités de la wilaya de Béjaia, la commune de M’cisna et Beni -Maouche viennent de lancer les opérations d’établissement du cadastre rural et ce, à compter de ce mois de l’année en cours, à noter que selon le plan du PDAU communal les périmètres urbains sont exclus de l’opération.
Un service du cadastre composé de deux brigades est à pieds d’œuvre pour cadastrer une superficie estimé à 3,5 km2 répartis en 43 sections que compte la commune de M’cisna, et un livret foncier sera délivré aux propriétaires à la fin de chaque opération.
A cet effet,le président de L’APC,Mr Kaabache n’a épargné aucun effort pour mettre à l’aise les éléments de ce service, pour preuve,un logement et un bureau convenablement équipés sont mis à leur disposition, dans le souhait d’en finir avec cette véritable épine dans le fouillis des textes réglementaires relatifs au foncier, la meilleure illustration en est le statut du foncier en général et le statut des terres privées et des terres Arches en particulier.
Un cadastre clair et définitif en faveur des citoyens de M’Cisna, oblige les propriétaires, les titulaires d’autres droits réels, les riverains des terres désignés à assister, soit personnellement, soit par leurs mandataires, aux opérations de délimitation et présenter éventuellement aux techniciens du cadastre, titres, plans et toutes autres pièces en leur possession utiles à l’enquête et à la délimitation, dont le déroulement sur les lieux,sera indiqué par affichage sur un tableau de la commune au siège de L’APC.
Cet arsenal juridique est le fruit de l’évolution politique en Algérie à partir des années 75, qui a engendré l’évolution du statut juridique des biens immobiliers à travers l’ordonnance n° 75-74 du 12/11/1975- décret n° 76-62 du 25/03/1976 modifié et complété ; aujourd’hui, celui-ci est mis en œuvre pour hâter la prise en charge des programmes annuels d’habitats rural et à la possibilité d’expropriation avec indemnisation des propriétaires concernés.
En conséquence les citoyens de la commune de M’Cisna ont intérêt du siège de leurs APC, ou une permanence du service du cadastre est assurée tout les après-midi durant les jours de la semaine.
Bouallak Tahar