" Les prérogatives administratives du secrétaire général de la commune renforcées "

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« La nouvelle loi sur la commune renforçera les prérogatives du secrétaire général de la commune en tant qu’animateur de l’administration communale, sous l’autorité du président de l’Assemblée populaire communale (APC) « 

Cette annonce a été faite jeudi dernier, par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.

A une question orale d’un membre du Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière, Ould Kablia a tenu à rappeler que  » la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif 26/91 du 2 février 1991 portant statut du personnel des communes, avait défini les conditions d’accès aux postes de responsabilité en fonction de la densité de la population « .

Le poste de secrétaire général, a-t-il dit, est considéré dans les communes dont la population dépasse les 100 000 habitants, comme étant  » un haut poste, pourvu en vertu d’un décret présidentiel « . Le ministre de tutelle a, dans ce contexte, annoncé l’introduction de réformes profondes dans la réglementation en vigueur dans ce domaine,  » en vue de faire de la commune un pôle d’attraction pour les cadres compétents, en leur assurant une carrière professionnelle prometteuse afin de les inciter à entrer dans les administrations publiques « .

Sur un autre registre, et s’agissant du statut du personnel des collectivités locales, le ministre de l’Intérieur a fait savoir qu' » un groupe de travail avait été installé par ses services pour élaborer une nomenclature complète des postes existants et indispensables à la gestion de l’administration locale « . Il s’agit également, selon lui, de définir les prérogatives de chaque poste et de relever le niveau d’accès.

Interrogé par ailleurs, sur les locaux réalisés dans le cadre du programme du président de la République  » 100 locaux par commune « , le ministre a relevé que ce programme visait à créer des espaces propices à la création d’activités et à encourager les jeunes promoteurs.

Dans le but de garantir une bonne gestion de ces structures au profit des jeunes et en application des instructions du président de la République, il a été décidé a-t-il indiqué d’annuler toutes les conditions y afférentes, y compris celles relatives aux activités commerciales pour bénéficier de ces locaux, en application de la loi de finances 2011.  » Cette loi annule la formule de location-vente et consacre le transfert de la propriété de ces locaux qui relèvent des biens de l’Etat à la commune « , a-t-il affirmé.

Selon lui, l’autorisation de programme accordée à chaque wilaya, dans le cadre de ce programme, a permis au 31 décembre 2010, la réalisation de 106 120 locaux, soit 77 % du programme global, prévoyant la réalisation de 137 318 locaux.  » Les locaux réalisés seront distribués avant la fin de l’année en cours « , a encore expliqué le ministre qui ajoute que  » 64 782 emplois permanents et 27 283 autres provisoires ont été crées dans le cadre de ce programme à fin 2010 « . Parmi les principaux obstacles auxquels ce projet fait face, il a cité le problème du foncier dans certaines wilayas et le manque d’entreprises dans le sud du pays, observant toutefois que la plupart de ces obstacles a été levée durant les deux dernières années.

157 cas d’enlèvements traités au cours des 10 premiers mois de 2010

« 157 cas d’enlèvement ont été traités au cours des dix premiers mois de l’année 2010 « , a affirmé le ministre de l’Intérieur.

A une question orale d’un membre du conseil de la nation sur la propagation du phénomène d’enlèvement d’enfants, le ministre a répondu que « tous ces cas ont connu un heureux dénouement grâce à l’intervention rapide des forces de sécurité « .

M. Ould Kablia a démenti  » de manière catégorique les allégations selon lesquelles les enlèvements d’enfants sont motivés par le trafic d’organes « , précisant que  » les services de sûreté n’ont enregistré à ce jour aucun cas de trafic d’organes qu’il s’agisse de cas d’enlèvement d’adultes ou d’enfants « .

Dans cette optique, M.Ould Kablia a indiqué que les services de sécurité ont enregistré 1 395 cas d’agression sexuelle sur mineurs en 2010 contre 1 660 cas en 2009.

Le ministre a, à cet effet, relevé que les services de sécurité ont tout mis en oeuvre pour la prévention et la lutte contre ce type de crime  » ignoble  » indiquant que  » cela reste insuffisant sans la contribution effective de la société civile « .

Il a également relevé que  » le développement et la généralisation de l’Internet conduirait à l’accroissement du nombre de criminels et de victimes d’agressions sexuelles « , affirmant que  » ce diagnostic nous appelle à rénover nos méthodes de travail et nos moyens d’intervention « .

L.O.

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