Les services du cadastre de la wilaya de Bouira ont enregistré au cours de l’année 2010 un nombre de 53 affaires contentieuses. Lesdites affaires qui porte en réalité sur les deux semestres de l’exercice 2009. Pour le premier semestre les mêmes services ont enregistré 26 dossiers contentieux qui ont été instruits par la justice qui avait tranché et rendu des jugements sur pas moins de 20 dossiers litigieux. Le reste des affaires, à savoir six, sont actuellement au niveau du conseil d’Etat pour instruction. Quand au second semestre du même exercice, lesdits services ont aussi enregistré 27 autres affaires contentieuses dont 11 ont trouvé dénouement après jugement. Quand aux seize restantes, elles sont actuellement en cours d’instruction complémentaire dont trois affaires se trouvent instruites du conseil d’Etat. Ainsi, il en est ressorti du bilan d’activité de cette administration, un nombre global de 53 affaires contentieuses. La justice a tranché sur 31 d’entre elles au moment où les 22 restantes, suivent leur cours en instruction au niveau des différentes juridictions.
F. K.
