Bouira Expulsé après 20 ans d’exploitation d’un terrain – Un citoyen s’en remet au Garde des Sceaux

Malheureusement, la bureaucratie et les lenteurs administratives sont toujours d’actualité dans notre société malgré toutes les reformes entreprises afin de les endiguer. L’exemple de M. Hachin Belckacem en est la parfaite illustration. Dans une lettre adressée au Ministre de la justice et garde des sceaux, ce citoyen exprime son désarroi vis-à-vis d’un imbroglio administratif qui dure depuis plus de 20 ans. En effet, selon le contenu de cette lettre, en 1985, ce monsieur exploitait un terrain appartenant au privé peu de temps après, la zone d’exploitation en question avait fait l’objet d’une expropriation pour des fins d’utilité publique (réalisation d’un pont). Par la suite, M. Hachin a bénéficié d’un lot de terrain situé au lieudit « Zone des parcs » à Bouira, et y lancera une entreprise de réfection d’électrification rurale, et cela en ayant toutes les accréditations nécessaires délivrées par l’APC de Bouira. Cependant, vers l’année 1996, les choses ont commencé à se compliquer, selon les propos de M. Hachin. En effet, la direction des domaines au niveau de la wilaya de Bouira, voulant régulariser la situation du concerné en s’acquittant de ses redevances pour la surface exploitée 2. 992 mètres carrés. Au cours des démarches administratives, M. Hachin, s’est vu signifier que son exploitation est illégale aux yeux de la loi, et qu’aucun document dans les archives domaniales n’atteste de son existence à ce jour. Des actions en justice ont été entreprises par la direction des domaines de Bouira, portant sur une exploitation illicite d’un bien relevant de la propriété de l’Etat. Et à la date du 17/10/2010, la cour de Bouira a statué sur cette affaire en prononçant un jugement d’expulsion et une amende s’élevant à 16. 480. 800 DA à l’encontre de M. Hachin. Ce dernier, ayant introduit un appel et une requête d’annulation de la procédure d’expulsion à la date du 20/12/2010, en vain. Car le 24 mai dernier, M. Hachin s’est vu contraint de quitter les lieux de force, et ce, sans avis préalable, ce qui est une violation flagrante du code civil des procédures, selon les dires de ce monsieur, qui se dit être dans la tourmente la plus totale.

Ramdane B.