Pour Ouyahia, " la paix sociale n’a pas de prix "

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Les dépenses induites par la ‘’générosité’’ sociale consentie par l’Etat par des mesures prises en direction de la jeunesse depuis février 2011 seront prises en considération dans la loi de finances complémentaire actuellement en préparation

C’est ce qu’a soutenu le ministre des Finances, Karim Djoudi, lors des derniers débats de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il ne peut en être autrement du moment que toutes les dispositions destinées à desserrer l’étau sur le chômage des jeunes sont génératrices de coûts que seul le Trésor public pourra supporter, en plus, bien entendu, des crédits bancaires.

Le Premier ministre, après la période flottement connue pendant les trois premiers de l’année 2011, finira par admettre, lors d’un passage à la télévision en sa qualité de chef de parti, que la stabilité sociale n’a pas de prix « . C’est pourquoi il assume toutes les mesures annoncées en février 2011 par le Président de la République en faveur des jeunes et de l’emploi, même si certaines d’entre elles vont à contresens de ses convictions politiques et économiques traditionnellement détachées de toute démagogie.

L’achat de la paix sociale aura ainsi généré de nouvelles dépenses que la loi de finances 2011 n’avait pas prévu. C’est la raison pour laquelle le ministre des Finances, a déclaré que la loi de finances complémentaires 2011 qui sera finalisée avant le mois de juillet prochain intégrera toutes les nouvelles mesures sociales prises par le gouvernement (soutien des prix à certaines catégories de produits de première nécessité à commencer par le sucre et l’huile, bonification par le Trésor public de taux d’intérêts pour les crédits accordés aux jeunes chômeurs,…).

La loi de finances initiale de l’année 2011 a prévu des transferts sociaux de l’ordre de 15 milliards de dollars. Le soutien aux familles représente, à lui seul, plus d’un quart des transferts sociaux pour 2011, avec 302,2 milliards (mds) de dinars dont 93 mds de dinars pour le soutien des prix du lait et du blé et 78 mds de Dinars pour l’accès à l’eau et à l’électricité. Les transferts alloués au secteur de l’habitat, d’un montant de 282,7 mds de dinars absorbent 23,5% de la totalité des transferts tandis que plus de 18% des transferts vont au soutien de la santé avec un montant de 220,6 mds de Dinars dont la plus grande partie (218,5 mds de dinars) va aux établissements de la santé publique.

D’autre part, les soutiens de l’État vont en direction des exonérations ou d’abattements fiscaux comme ceux dont bénéficient les engrais et les produits phytosanitaires en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) continuent à être exonérés pour les jeunes les entreprises qui s’engagent à créer au moins cinq emplois permanents.

La part des transferts

L’État a crée en 2010 un fonds d’aide pour l’acquisition de logements subventionnés par l’Etat. C’était une mesure impatiemment attendue aussi bien au niveau des banques et des promoteurs immobiliers que de la presse et des franges de la population concernée. Il s’agit, en fait, d’un le fonds réservé à la bonification des taux d’intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements dans le cadre des programmes immobiliers soutenus par l’Etat. Les différents établissements bancaires qui réservent traditionnellement une partie de leur portefeuille à la promotion immobilière, à commencer par la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP), ont reçu en 2010 des directives pour appliquer des taux d’intérêt bonifiés allant de 1% à 3 % pour les acquéreurs de logements collectifs (LSP, AADL, promotionnels) selon le niveau salarial de l’acquéreur. Le différentiel entre le taux d’intérêt commercial réel et le taux d’intérêt bonifié est pris en charge par le Trésor public.

Sur la globalité des enveloppes financières et montants destinés au volet social, et pour pouvoir juger et apprécier les parts de budget revenant à chaque chapitre de la loi de Finances, la distinction doit être faite entre les transferts destinés à la consommation stricte (soutien des prix, bonification des taux d’intérêt bancaire sur l’acquisition de logement,…) et les soutiens destinés à encourager une activité une production ou une branche en matière de création d’emploi et même de création d’entreprises (PME/PMI).

Une réalité semble s’imposer et faire l’unanimité au sein des instances supérieures de l’Etat, de la Centrale syndicale et d’autres institutions : dans le contexte de la fragilité qui grève encore l’appareil économique national et des risques qui pèsent sur la cohésion et la paix sociales, l’État ne peut se dérober à ses devoirs de soutenir les franges les plus vulnérables de la société (chômeurs, handicapés, faibles retraites,…) par l’instauration de minima sociaux au-dessous desquels la dignité humaine serait bafouée et la cohésion de la société mise à mal. Le budget de l’État est aussi sollicité comme on l’a vu dans la structure de la loi de Finances 2011, par des secteurs particuliers de la vie économiques dont le développement ou la relance réclame un ‘’coup de pouce’’ des pouvoirs public. La situation de transition vers une économie de production basée sur la politique d’entreprise et la compétitivité dans un contexte de mondialisation rampante et impitoyable exige que la politique de soutien de l’État se déleste des anciens réflexes où il n’y avait de place que pour le populisme et la démagogie, perversions par lesquelles des soutiens publics effrénés à la consommation furent consentis au grand bonheur des producteurs européens et américains qui nous fournissaient, via la rente pétrolière, tous les produits de consommation domestique. C’étaient les anciens producteurs algériens, à commencer par les agriculteurs, qui furent pénalisés et brisés par de telles mesures.

L’on sait maintenant que, sur ce plan, la situation a sensiblement évolué malgré quelques excès de dépense publique induits par les impératifs de la paix sociale. Au milieu des années 2 000, il a été reconnu que la valeur moyenne des transferts sociaux au cours des exercices budgétaires de la décennie précédente avoisinait dix milliards de dollars.

Ce sont là des chiffres et des réalités qui démentent les accusations que certaines parties lancent à tout va contre l’action du gouvernement en criant à la ‘’fin de l’État-providence’’.

En vérité ce n’est pas tant le volume des transferts sociaux qui posait problème, mais le ciblage dont ont fait l’objet ces volumes financiers, autrement dit les franges sociales et les secteurs de l’économie auxquels ils étaient destinés ainsi que le mode de leur répartition et d’intervention.

Nouveau ciblage

Naguère, certaines mesures de soutien à la consommation, par lesquelles par exemple étaient cédés au rabais les légumes secs et le lait en poudre dans les supermarchés de l’État, ont eu de graves répercussions que nous payons aujourd’hui.

Ce sont les producteurs nationaux à qui l’État a fait une concurrence déloyale, via les recettes pétrolières, pour les effacer du paysage économique. Lentilles et pois chiches (venus parfois du lointain Mexique), lait, haricots secs,…sont des produits dont le producteur algérien a presque ‘’oublié’’ le processus de production. Les efforts fournis ces dernières années par le ministère de l’Agriculture en direction de ces créneaux peinent à donner des résultats tangibles. Preuve en est la crise persistante qui affecte la production laitière et les prix prohibitifs de certains légumes secs.

Les fonds de soutien mobilisés à l’occasion de la mise en place des derniers budgets de l’État ne sont pas, en principe, de nature à reproduire des situations aussi dommageables pour l’économie nationale. En dehors des pensions des handicapés, moudjahidine et certaines franges vulnérables de la société le gros des dépenses est consacré au soutien de l’État aux activités productives et à l’investissement : aides aux agriculteurs, crédits bonifiés pour la création de micro-entreprises, dégrèvement fiscaux pour certaines activités stratégiques et créatrices d’emplois…

La problématique à laquelle sera confronté le gouvernement dans le cadre de la mobilisation des transferts sociaux au cours des toutes prochaines années, c’est celle de dénicher-ou, mieux encore, de se donner- d’autres sources de financement en dehors des hydrocarbures. Le challenge de l’équité dans l’affectation des produits des transferts sociaux suppose, à son tour, que soient définies les priorités sociales de l’Etat, bien identifiées les catégories sociales à cibler et levés les ‘’hold-up’’ de la corruption qui, habituellement, dévient et dénaturent l’action sociale de l’Etat.

Amar Naït Messaoud

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