Les Domaines exigent le paiement avant 2012

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Les choses sérieuses commencent pour les exploitants agricoles issus de la loi 87/9 portant réorganisation du secteur de l’agriculture. Les attributaires faisant partie des EAC de Nouader de Aomar, et de Thaoura de Lakrarib, pour ne citer que celles-ci, ont pu en quelques jours seulement clôturer le dossier exigé par la subdivision. Bien avant cela, la même structure étatique les a priés de signer individuellement les terres agricoles publiques. Beaucoup d’exploitants, dont ceux de Nouader, et Thaoura Ziraïa, ne savaient pas que les droits de jouissance qu’ils n’avaient pas payés au service des domaines, vont entrer en ligne de compte après la signature du cahier des charges. Une situation que le service des domaines demande aux attributaires d’assainir avant le 1er janvier 2012, date d’entrée en application de la formule proposant un système sous forme de concession échelonnée sur 42 ans. Dans l’une ou l’autre des zones agricoles citées, il existe des EAC redevables et d’autres qui sont à jour. Celles qui ne se sont pas acquittées des droits de jouissances sont inquiètes, le commandement envoyé pour le service des domaines portant sur une importante somme à réunir avant le 31-12-2011. Un concerné chef de groupe d’une EAC de 7 membres, livre ses inquiétudes. «Seul un échéancier peut nous sauver de cette affaire». Celui-ci ne cache pas que depuis 1999, ils n’ont pas réglé des droits de jouissances, soit un total de 13 années impayées. Une redevance que même si le service des domaines a accepté de partager en six tranches, explique le gérant de l’exploitation «sera lourde» à rassembler en 6 mois. Mais, ils ne comptent pas s’engager pour un payement par tranches mensuelles, ils préfèrent travailler les 6 mois qui restent, et faire en fin d’année à l’imposition. Ceci n’est qu’un cas parmi tant d’autres. En effet, de nombreuses EAC doivent verser les droits de jouissance pour qu’elles puissent bénéficier du titre de concession.

A. Chérif

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