Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, a appelé au dialogue jeudi dernier, le barreau d’Alger qui a rejeté le projet de loi organique portant organisation de la profession d’avocat et demandé son retrait
L’appel du ministre adressé au barreau d’Alger intervient suite à la marche des robes noires, qui a eu lieu mercredi passé en signe de protestation contre le projet de loi en question.
S’exprimant à l’issue d’une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée aux questions orales, le ministre a affirmé qu’il était un « homme de dialogue », appelant le barreau au dialogue sur les articles sujet de problématique au lieu de recourir à d’autres moyens de contestation. « Il existe 15 barreaux au niveau national », a précisé le ministre qui souligne que « la contestation se situe seulement au niveau du barreau d’Alger qui a toutefois le droit d’exprimer pacifiquement son opinion dans un esprit démocratique ». M. Tayeb Belaiz a fait savoir dans le même contexte, qu’il privilégiait le dialogue et la concertation par des moyens pacifiques, indiquant que « le projet de loi contesté avait été soumis au Parlement qui est souverain dans ses décisions ». Le ministre a rappelé par la suite que la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) à laquelle avait été soumis le projet, le 8 juin dernier, avait reçu le lendemain 15 bâtonniers. Pour le ministre, « le parlement est la meilleure tribune du dialogue serein qui traduit la volonté populaire ».
« Le projet en question avait été élaboré pour une durée de 10 ans. Une commission composée d’avocats notamment des bâtonniers et des magistrats avait été constituée à cet effet au niveau de la Cour suprême, sous la présidence d’un président de chambre au sein de cette instance », a rappelé le ministre qui ajoute que « cette commission avait travaillé pendant 4 ans pour l’élaboration de ce projet ». Pour le bâtonnat d’Alger, le projet est en contradiction avec les dispositions de la Constitution qui garantissent le droit à la défense, et dénote d’« une volonté de porter atteinte aux droits de la défense et de l’indépendance du barreau vis à vis du pouvoir exécutif ». L’assemblée générale du bâtonnat d’Alger, tenue il y a deux semaines, avait mandaté le conseil du barreau pour élaborer un rapport sur les mesures et procédures qu’il juge nécessaires en vue de contrecarrer l’adoption de ce projet de loi.
L. O. Challal