Parallèlement à la loi de finances complémentaire 2011, le gouvernement a initié l’esquisse de la loi de finances 2012 dès le printemps dernier. Pour baliser l’avant-projet de cet exercice budgétaire, le Ministre des Finances avait saisi tous les ordonnateurs du budget de l’Etat au niveau central et au niveau déconcentré des services de l’Etat pour leur rappeler que « le budget de l’État se caractérise par des ressources provenant essentiellement des revenus pétroliers qui représentent deux tiers des ressources budgétaires. Cette dépendance au prix du baril de pétrole met en évidence la fragilité de l’équilibre
budgétaire dans la mesure où les fluctuations des cours pétroliers sur le marché international sont imprévisibles ».
Ainsi, les autorités politiques semblent, malgré la fameuse ‘’aisance financière’’, soucieuse de l’élaboration et de la gestion du budget de l’Etat.
Ainsi, la dépendance du budget de l’État par rapport aux recettes en hydrocarbures étant connue et reconnue, et les efforts d’investissements tendant à en sortir n’ayant pas encore abouti à des résultats tangibles, les pouvoirs publics, tentent, dans les proportions que permettent les dépenses dites incompressibles, de rationaliser l’utilisation de l’argent public. Néanmoins, devant les débordements sociaux connus depuis janvier 2011 et la multiplication des revendications catégorielles de toutes sortes, le gouvernement n’a pas eu d’autres choix que de solliciter les ‘’bas de laine’’ pour satisfaire un tant soit peu la demande des jeunes en matière d’emploi, de logement et de relèvement de niveau de vie.
Ce relèvement de dépenses publiques destinées à résorber la colère populaire est, en grande partie pris en charge dans le cadre de la loi de finances complémentaire de 2011.
Il se trouve que même les échéances-limites (à savoir le 1er août prochain) fixées en février dernier au soutien de certains produits alimentaire (principalement l’huile et le sucre) par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, sont appelées à être abandonnées pour proroger l’état de grâce accordé à ces produits.
Au contraire, d’autres soutiens et bonifications sont venus se greffer aux premiers gestes du gouvernement pour achet la paix sociale, laquelle, selon Ahmed Ouyahia, « n’a pas de prix ».
Dans le notre d’orientation du ministre des Finances relatif à la préparation du budget 2012, il est clairement fait référence au troisième plan d’investissement public quinquennal dans l’esprit duquel est censée s’inscrire la nouvelle loi de finances.il y est expliqué que «l’année 2012, troisième année d’exécution du programme de consolidation de la croissance économique (PCCE/2010-2014) dont les réalisations vont augmenter le taux de satisfaction des attentes sociales des citoyens et offrir de meilleures conditions à l’investissement seront renforcées par les décisions des pouvoirs publics relatives, notamment, à la régulation du marché des produits alimentaires de base, à l’amélioration de la qualité du service public , ainsi que des mesures additionnelles répondant particulièrement aux préoccupations des jeunes en matière de marché de l’emploi, de financement de l’investissement et d’offre de logements ».
Déficit budgétaire
Les réformes projetées et attendues dans le secteur des Finances semblent aller à une vitesse qui évite la précipitation mais qui, sur un autre plan, risquent d’être jugées trop lentes. Mise en place d’un système budgétaire nouveau qui s’appuierait sur la notion de projets (au lieu des budgets de fonctionnement et d’équipement tels qu’ils sont déclinés jusqu’à ce jour) ; réformes dans le secteur bancaire public, y compris par des prises de participation par des acteurs privés ; élaboration d’un nouveau code des investissement et révision du code des impôts ; ce sont autant d’idées lancées au cours de ces dernières années et qui demeurent à ce jour à l’état de simples intentions.
La seule réforme qui a vu son prolongement sur le terrain, est celle relative au nouveau plan comptable national (IAS-IFRS) selon les standards internationaux.
De même, la création du nouveau ministère de la Prospective et des Statistiques, lors du mini-remaniement ministériel de mai 2010, peut s’avérer, malgré les commentaires peu élégants qu’en firent certaines mauvaises langues pour le déclarer comme ‘’instance superfétatoire’’, d’un précieux apport dans la mise en place des nouvelles politiques budgétaires et des stratégies d’investissement, d’autant plus que l’organisme actuel chargé des statistiques, à savoir l’ONS, est appelé lui aussi à étendre son champ d’investigation et à multiplier le nombre de partenaires avec lesquels il devra travailler.
D’ailleurs, l’opération de recensement économique lancée le 8 mai 2011 est bien conduite par l’ONS avec des partenaires du ministère de l’Intérieur au niveau des wilayas. L’avancement de l’opération est déclaré satisfaisant avec un taux de réalisation proche de 70 %.
En prévision du budget 2012, le ministre des Finances signale dans sa note d’orientation que « le budget d’équipement est en progression continue, soit une moyenne de 21 % sur les six dernières années.
Cette expansion de la mobilisation des ressources financières de l’État est la conséquence de la mise en œuvre d’importants programmes de développement économique et social.
Les dépenses de fonctionnement, quant à elles, de nature irréversible, sont en constante évolution et davantage en augmentation au fur et à mesure de l’entrée en exploitation des nouveaux projets d’investissements publics.
Il convient de signaler que la fiscalité non pétrolière ne couvre les dépenses de fonctionnement qu’à hauteur de 50 % en moyenne annuelle sur la période 2005-2010 ».
Le ministre conclut qu’une telle tendance des dépenses budgétaires (fonctionnement et équipement) conduit à l’ « aggravation du déficit budgétaire ayant déjà atteint un ratio de l’ordre de 11 % du produit intérieur brut, en moyenne annuelle sur la période 2005-2010 ».
En raison de ce déséquilibre budgétaire qui fait un appel d’air à l’utilisation des réserves du fonds de régulation des recettes, et en raison aussi des efforts financiers consentis au cours de la dernière décennie et de ceux prévus pour les prochaines années, « les actions de 2012 doivent s’inscrire dans un cadre de maîtrise de la dépense budgétaire, notamment en accordant la priorité à l’assainissement du programme en cours de réalisation et au choix rigoureux de projets nouveaux, par la finalisation des études et leur validation par les institutions spécialisées, ainsi que le réexamen de certaines politiques de financement budgétaire ». Cependant, la maîtrise budgétaire pourrait bien rester un vœu pieux si, comme au premier semestre de l’année 2011, la paix sociale est à chaque fois acquise au prix d’un surcroît de dépenses budgétaires sans que cela puisse avoir un effet d’entraînement ou d’enclenchement d’une logique d’investissements créateurs d’emplois et de richesses.
Amar Naït Messaoud