« Les ventes sans facturation ont dépassé 558 millions de DA durant la période allant du 20 au 31 juillet, tandis que des marchandises d’une valeur de plus de 4,78 millions DA a été saisie « , a indiqué jeudi dernier le ministère du Commerce.
Les services de contrôle ont effectué 14 260 interventions durant la même période tandis que le nombre d’infractions enregistrées est de 3 274. Selon un communiqué de la direction générale de contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère, 3 195 procès verbaux ont été établis et 328 locaux ont été fermés. S’agissant en outre du contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, il a été enregistré 8 928 interventions qui ont permis aux agents de contrôle de constater 1717 infractions, l’établissement de 1673 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 117 locaux commerciaux, a ajouté la même source. » Ces opérations ont donné lieu également à la saisie de 12,21 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d’une valeur de plus de 2,6 millions DA « , lit-on dans le bilan du ministère de tutelle.
Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits, 57% étaient liées à l’absence d’hygiène, soit 976 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 173 infractions soit 10%, défaut d’étiquetage avec 129 infractions, soit 7%, absence d’autocontrôle avec 84 infractions, soit 5% et produits non conformes avec 57 infractions, soit 3%.
Par ailleurs, et en ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, le même bilan fait état de 5 332 interventions permettant le constat de 1 557 infractions, l’établissement de 1 522 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 211 locaux. A noter que ces interventions ont permis la saisie de marchandises d’une valeur de 2,18 millions de DA.
Les contraventions enregistrées sont essentiellement liées au défaut d’affichage des prix avec 609 infractions soit 39% du total des contraventions, l’exercice d’activité commerciale sans registre de commerce avec 160 infractions, soit 10%, les ventes sans facturation avec 143 infractions soit 9% et l’application de prix illégaux avec 38 infractions, soit 2%.
L. O. Ch