En application des décisions de la Tripartite de septembre 2011, le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté a commencé à partir du 1er mars dernier et d’étalera sur deux mois, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2012.
Pendant cet intervalle de temps, les entreprises concernées sont appelées à se manifester auprès de la direction générale des impôts (DGI). D’après Abderrahmane Raouia, directeur général des impôts, une période moratoire de 12 mois- mais qui pourrait atteindre 36 mois, en fonction des capacités financières de chaque entreprise- leur sera accordée et durant laquelle les entités ayant souscrit à ce dispositif de rééchelonnement ne payeront pas leurs dettes fiscales. Le premier responsable des impôts précisera toutefois que l’opération de rééchelonnement des dettes fiscales sera menée au cas par cas, «avec l’octroi d’une période de différé de paiement de cette dette sur trois années et l’annulation des pénalités de recouvrement».
Le dispositif en question, défendu ardemment par le patronat avant et pendant la tenue de la Tripartite au point où certains en sont arrivés à appeler à une amnistie fiscale pure et simple, appelle quand même deux précisions : les dettes sociales contractées par les entreprises sur les organismes d’assurance comme la CNAS sont évacuées de ce plan de sauvetage ; de même, la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), payée au niveau du receveur de la wilaya (collectivité locale) où est implantée l’entreprise, devra être négociée avec le receveur en question pour qu’elle puisse bénéficier d’un moratoire.
Le sujet du rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté a été introduit à l’ordre du jour de la Tripartite de septembre dernier par le gouvernement sur insistance des organisations patronales. Ces dernières ont avancé l’argument de vouloir défendre les emplois et la production nationale qui seraient compromis si l’administration des impôts tenait à son calendrier ordinaire de recouvrement de la fiscalité. A plusieurs niveaux de l’appareil économique national, la fiscalité demeure encore une «mécanique» balbutiante en dehors du grand et hégémonique réservoir des hydrocarbures. Déjà au milieu des années 2000, les estimations sur l’évasion fiscale générée par la saignée de l’économie informelle donnait un chiffre de 600 milliards de dinars. Avec la floraison que ce ‘’secteur’’ a connue au cours de ces deux dernières années, le compte est bon pour pas moins de 1 000 milliards de dinars de manque à gagner pour le fisc. Depuis 2009, le ministère des Finances a fait état de la préparation d’un nouveau code fiscal destiné à adapter les textes actuels à l’évolution économique du pays aux nouvelles réalités qui en sont induites. Ces nouvelles réalités sont la mondialisation accélérée des échanges, les investissements étrangers qu’il y a lieu de rentabiliser et d’encadrer sur le plan de l’imposition fiscale, la nécessité de diversifier les recettes budgétaires en dehors de la sphère des hydrocarbures- cette dernière étant soumise à plusieurs aléas extérieurs qui font peser plusieurs contingences sur le budget de la nation- et l’adaptation de l’assiette fiscale aux nouvelles activités générées par l’innovation technologique (NTIC).
Hégémonie de la fiscalité pétrolière
Pendant plus de trois décennies d’hégémonie de la rente pétrolière, le jeu économique du pays s’est réduit à la gestion -ou mauvaise gestion- des recettes des hydrocarbures. Il s’ensuit que, aussi bien les simples citoyens que les pouvoirs publics et les opérateurs économiques, ont de la peine à se familiariser avec les pratiques et la culture de la fiscalité. Situation qui trouve son explication dans des décennies de rente distributive. La logique veut pourtant qu’il ne peut avoir de vie économique ou sociale sans la levée de l’impôt. Depuis la plus haute antiquité pour faire passer les voies romaines ou assurer la sécurité des caravanes du Sahara, pour faire dresser les grands temples ou construire les phares sur les ports, les gouvernements ont eu recours à la fiscalité. Il faut sans doute rappeler que même l’un des premiers objectifs du recensement de la population tel qu’il se pratiquait dans l’histoire la plus reculée de l’humanité était, outre la conscription et la préparation des troupes à la guerre, la levée de l’impôt. Celle-ci se faisait par capitation et, dans le cas des flux produits ou échangés de marchandises, elle se faisait selon le volume, ce qui équivaut approximativement à notre actuel chiffre d’affaires.
Incontestablement, les nations qui avaient procédé aux grandes conquêtes à travers le monde ont été les plus ferventes à pénaliser les peuples colonisés par une excessive levée de l’impôt. L’histoire de notre pays est riche d’exemples en la matière. Cependant, les expériences turque et française, parce que plus récentes, sont celles qui ont marqué la mémoire populaire. Dans beaucoup de villes algériennes, l’inspecteur des Impôts s’appelle encore ‘’kheznadji’’, un nom turc qui a son poids en matière de pression fiscale et de répression policière en cas de défaillance. L’administration française n’a pas manqué elle non plus, de laisser ses marques dans la mémoire populaire. Il n’y avait pas un avoir ou un petit cheptel, jusqu’aux animaux de basse-cour (lapin, poulette,…), qui ne fût pas soumis aux impôts. Ne parlons pas des acquisitions modernes, à l’image du poste radio par exemple au cours des années 1940.
Après l’Indépendance, les traditions des services fiscaux ont continué à fonctionner avec une répartition par catégories d’activités qui reflétait l’état de l’économie elle-même. L’agriculture, l’industrie balbutiante de l’époque et les services (surtout les activités commerciales) constituaient les bases de la fiscalité.
Petit à petit, et au fur et à mesure de l’envergure que prenait le volume des exportations en hydrocarbures au début des années soixante-dix du siècle dernier, un facteur de poids allait bouleverser la donne et conférer une tournure inédite à la gestion de la fiscalité. Il s’agit, bien entendu, des recettes pétrolières dont la fiscalisation -qui permettait de gonfler d’une manière élastique le budget de l’Etat- allait de proche en proche, mais assez rapidement, faire régner son hégémonie sur le volume d’impôt levé annuellement. La part revenant aux autres activités de l’économie était fort marginale. Pour faire court, la rente pétrolière nourrissait l’Algérie et toutes les dérives de la mono-exportation sont illustrées par une sous-fiscalisation des autres branches de l’économie. Une sous-fiscalisation justifiée par ailleurs du fait de la léthargie et de l’agonie qui frapperont des années durant les activités non énergétiques. Ces parts négligeables de l’impôt hors pétrole ont -sous l’effet d’une littérature journalistique abondante et d’une vision administrative peu soucieuse des glissements sémantiques- pris le nom de ‘’fiscalité ordinaire’’.
Si l’on prend l’exemple de l’année 2009, un seul ratio peut rendre compte de cette tendance héritée d’une histoire économique chaotique. En effet, malgré les efforts du gouvernement de diversifier les recettes hors hydrocarbures, nonobstant la crise mondiale qui a fait perdre au pays presque la moitié de ces mêmes recettes en l’espace d’une année, la part de la fiscalité pétrolière dans les recettes de l’année dominait encore à hauteur de 62 % (soit un montant de 2327,7 milliards de dinars) l’ensemble des recettes du pays. L’année dernière, la direction générale des Impôts avait examiné les incidences de la réduction du taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés (IBS). Elle était à la recherche d’une voie de règlement ou d’assainissement des dettes fiscales détenues sur les entreprises publiques économiques (EPE) et dont le montant s’élevait à 600 milliards de dinars. S’agissant de l’IBS, deux taux sont actuellement appliqués : 19% pour les secteurs productifs et les entreprises exerçant dans le bâtiment et les travaux publics, 25% pour le reste des activités.
La plaie de l’évasion fiscale
Le directeur général des impôts avait, dans le cadre des nouvelles perspectives qu’il trace pour son département, annoncé en 2009, de l’existence d’un projet d’un nouveau Code des impôts que les opérateurs économiques attendent toujours. Ce sera, assure-t-il, un code général qui offrira une meilleure lisibilité aux partenaires économiques. La stratégie des pouvoirs publics en matière de fiscalité explique le DG des Impôts, est d’étendre la sphère d’imposition tout en diminuant la pression fiscale. «L’objectif de la modernisation de l’administration fiscale est justement de faire monter la pression fiscale et de la rendre comparable aux pays qui ont le même niveau de développement hors fiscalité pétrolière», assurait l’ancien directeur général des impôts, M. Abdou Bouderbala.
À titre d’exemple, et selon les dispositions de la loi de finances 2010, les activités à soumettre à l’impôt forfaitaire ont vu le seuil de leur chiffre d’affaires augmenter de 3 millions de dinars à 5 millions de dinars. Les recettes fiscales attendues de ces activités étaient de 15 milliards de dinars. Par exemple, pour l’année 2009, ces recettes n’ont pas dépassé les 8 milliards de dinars.
Pour ce qui est de la direction des grandes entreprises (DGE) -structure interne au sein de la direction des impôts chargée des recouvrements spécifiques des grandes entreprises-, ses prérogatives sont appelées à être élargies du fait que le seuil du chiffre d’affaires des entreprises concernées par l’action de cette direction a été revu à la baisse. Ainsi, selon le nouveau seuil fixé pour le chiffre d’affaires, le nombre d’entreprises qualifiées de ‘’grandes’’ au sens du fisc passera de 1 500 à 2 000 unités. Indiscutablement, la croissance en volume de la fiscalité ‘’ordinaire’’ (non pétrolière) dépend des nouveaux investissements et du rythme de création d’entreprises, même si l’on sait qu’une partie des nouvelles PME/PMI doivent être soutenues, ne serait-ce que les premières années, par des dégrèvements fiscaux. Sur un autre plan, le gouvernement n’a pas encore trouvé la formule idoine pour rentabiliser l’un des gisements fiscaux potentiellement les plus fertiles mais qui demeure stérile jusqu’à présent. Il s’agit, bien entendu du secteur de l’économie informelle. Selon certaines estimations, la part de l’économie informelle dans la formation du PIB (produit intérieur brut) hors hydrocarbures serait de 20 à 25%. Le Conseil national économique et social précise dans un de ses rapports que les plus grands ‘’gisements’’ de la population touchée par cette catégorie de l’économie se trouvent dans les franges non scolarisées ou bien celles touchées par la déperdition scolaire. Presque 1 200 000 jeunes âgés entre 6 et 18 ans sont hors du système éducatif. 71% d’entre eux appartiennent à la catégorie des 16/18 ans et constituent une ‘’armée de réserve’’ pour le travail informel en l’absence de perspectives de formation qualifiante. Les diplômés de l’université ne sont pas en reste puisque, selon certaines estimations, 150 000 diplômés arrivent chaque année sur le marché du travail. Une grande partie de cette masse inoccupée n’a souvent comme débouchés que le marché parallèle de l’emploi. Ceux qui sont pris dans des dispositifs sociaux, genre pré-emploi ou DAIP, retombent, un fois le contrat consommé dans le chômage et dans l’éventualité de prendre un emploi informel.
L’évasion fiscale (IRG, TAP, TVA et autres taxes et cotisations sociales) générée par cette partie non structurée de l’économie nationale se compte en plusieurs centaines de milliards de dinars sans compter les autres formes de risques que les biens importés frauduleusement font courir à la population (risque sanitaire venant des produits alimentaires et cosmétiques, risques technologiques liés aux appareillages et matières contrefaits). La dette fiscale et le détournement des avantages fiscaux sont deux autres phénomènes qui limitent les sommes d’argent issues de la fiscalité. Le directeur général des Impôts faisait état en 2008 d’une dette fiscale qui dépasse largement les 600 milliards de dinars. Une partie est déclarée irrécouvrable. Pour les 600 Mds restants, il est prévu, ajoutait-t-il, un dispositif de recouvrement. Les avantages fiscaux, initialement destinés à mieux fouetter la machine économique en stimulant les investissements et la création d’emploi, sont souvent détournés de leurs objectifs et sont ainsi assimilés à une fraude fiscale. «Ce sont des gens qui profitent des avantages fiscaux qui leur sont accordés dans le cadre des projets d’investissement pour vendre le matériel ou les produits qu’ils ont achetés en totale exonération de droits de douane. Ce détournement est un délit et l’administration fiscale ainsi que l’ANDI (Agence nationale du développement des investissements, ex-APSI) poursuivent ces actes délictueux. Il y a de nombreuses décisions de droit d’importation qui ont été annulées et les personnes traduites en justice», révélait en 2007 le DG des impôts. De même, l’extension des prérogatives de l’ANDI intervenue en 2008 fait partie des mesures destinées à mieux contrôler l’usage qui est fait des deniers publics, sachant que les exonérations fiscales dont bénéficient les investisseurs s’adressant à l’ANDI sont une partie de l’argent public destiné à soutenir les activités d’investissement.
Diversifier les gisements fiscaux
Le franc déséquilibre de la production fiscale, appuyée de façon trop dominante sur les recettes des hydrocarbures, est considéré comme un non-sens économique qui ne manquera pas de connaître, sans doute plus tôt que prévu, ses limites. Si une nouvelle embellie du marché pétrolier s’est installée aux cours de ces dernières années, elle ne doit pas cacher la fragilité d’une telle situation. Le recul des recettes pétrolières pendant l’année 2009 suite à la crise financière mondiale est là pour nous avertir des dangers qui peuvent provenir du déficit de la diversification de l’économie algérienne. La preuve en est ce rebond de la crise mondiale qui s’est manifesté au début août 2011, par la crise des places boursières et le grave endettement des pays de la zone euro. La diversification des gisements fiscaux, s’impose donc comme une voie incontournable face à une situation mondiale fort aléatoire. Dans ce cas de figure, la crise mondiale qui est à l’origine de la régression de la consommation énergétique pourra être saisie comme une occasion salutaire d’assainir notre économie de façon à rentabiliser, par une structuration régulière, la partie informelle des transactions commerciales ; c’est aussi une occasion de réfléchir à une politique d’investissement délestée de la bureaucratie et du climat d’obstruction connu jusqu’ici. Les seules recettes fiscales durables et régulières seront celles générées par une économie stable, active, entreprenante et non rentière. Les domaines de l’agriculture et du tourisme sont les mieux perçus par les experts pour constituer ce gisement quasi inépuisable de richesses, d’emplois et de fiscalité. L’Algérie, est, dans ces activités précises, presque en friche. Tout reste à faire, tout en sachant que les potentialités y sont extraordinaires, en tout cas meilleures que dans beaucoup de pays voisins qui s’en sortent quand même à bon compte.
En tout cas, comme on l’a vu au cours de l’année 2009, la nouvelle donne du marché pétrolier mondial, en se répercutant directement sur les finances algériennes du fait d’une dépendance directe de l’Algérie de ses exportations pétrolières, risque d’installer une situation délicate en matière de financement des importations d’autant plus que ces dernières sont en croissance continue ; c’est ce qui a été relevé au cours du premier semestre 2011. Il y a lieu de souligner aussi que la raideur des recettes budgétaires peut être aggravée par la parité entre l’euro -monnaie d’importation majoritaire pour l’Algérie- et le dollar -monnaie majoritaire d’exportation de nos hydrocarbures-, lorsque le dollar est sous évalué par rapport à l’euro. A cela s’ajoute un facteur indirect, celui de l’effet complexe de l’interdépendance des économies, qui fait qu’un ralentissement de la croissance, ou pire, une récession dans les pays les plus grands consommateurs d’énergie induira inéluctablement une baisse de la croissance mondiale qui affectera, de facto, même les pays exportateurs de pétrole, lesquelles importent la presque totalité de leurs produits alimentaires, médicaments, équipements…etc. Cette situation complexe est censée amener notre pays à opter pour une politique d’investissement hardie susceptible de compenser les pertes en recettes pétrolières.
Si des faiblesses techniques et des lourdeurs administratives grèvent encore de leur poids l’acte d’investissement, il demeure cependant acquis que les orientations économiques établissant la nécessité de l’investissement privé qu’il soit national ou étranger, ne relèvent plus de choix doctrinaux, mais répondent plutôt à une impérative nécessité de faire redémarrer la machine économique du pays sur des bases solides délestées de la mentalité rentière qui nous a valu bien des errements. Que cela se fasse simultanément avec un secteur public rénové et revigoré comme l’entend actuellement le gouvernement, ce n’est qu’un atout de plus.
Néanmoins, les effets de l’ancienne mentalité ne cessent, jusqu’à présent, de brouiller, au sein de certaines structures décisionnelles, la vision et l’organisation de l’acte d’investir au point de faire subir à certains secteurs de l’économie des situations de surplace. Mais une chose demeure certaine : la course effrénée vers la mondialisation et l’interdépendance des économies nationales ne peuvent tolérer les replis sur soi et la navigation à vue qui caractérisent la gestion de certaines économies des pays du Sud.
Définir le champ économique pour maîtriser l’impôt
Pour bénéficier d’une applicabilité sans faille, l’activité de recouvrement fiscal est censée être basée sur une connaissance profonde et détaillée du champ économique national (secteurs, branches, unités économiques, bilans comptables,…). De même, la levée de l’impôt devrait pouvoir s’exercer avec les méthodes et les moyens les plus modernes (NTIC). Sans ces bases de travail, le droit et le devoir de procéder à la levée de l’impôt risquent d’être parcellaires, partiels, injustes, donc contre-productifs.
Outre donc une politique d’investissement tous azimuts devant toucher l’ensemble des activités de l’économie, la diversification des recettes fiscales implique aussi la maîtrise du champ économique (entreprises, volumes des échanges et de la production, personnel y exerçant,…).
La nouvelle configuration de l’économie nationale où le secteur privé prend chaque jour un peu plus d’importance par ses investissements et par la création d’emploi commande d’orienter les efforts de la collecte des données statistiques particulièrement vers ce créneau de façon à étoffer davantage la base des données statistiques nationales. Plus que jamais, l’outil statistique est considéré par les pouvoirs publics et les chercheurs en économie et sciences sociales comme un instrument pour la connaissance exacte de l’état général d’un pays, un moyen précieux d’anticipation et de prospective et un atout dans le processus d’aide à la décision. C’est ainsi que le gouvernement a lancé entre avril et septembre 2011, une opération d’inventaire sous l’intitulé de «recensement économique», opération prévue par la loi de finances complémentaire 2009. Cette opération est basée sur l’interconnexion entre les différents services producteurs de chiffres, de bilans, de ratios, d’indices et d’autres formes d’informations chiffrées relatives à la production, à la consommation, aux flux et échanges commerciaux, à la création de nouvelles entreprises, à la fiscalité par l’intermédiaire de la direction générale des impôts et de la direction des Douanes nationales, aux investissements à travers les organes chargés de la validation des projets (ANDI) ou de leurs financements (banques, caisses de garantie, caisse nationale des investissements), aux modèles et tendances de consommation des ménages, à la démographie et au marché publicitaire. Dans le sillage des réformes financières et de la mise à niveau des instruments et structures qui concourent à une meilleure gestion des deniers publics, le ministère des Finances s’est particulièrement appuyé sur les effets de leviers que pourraient enclencher les restructurations des mécanismes fiscaux. En effet, le recouvrement de la fiscalité n’a pas cessé de poser des problèmes depuis l’ouverture de l’économie nationale au monde de l’entreprise privée. L’assiette d’imposition et le mode de levée de l’impôt se trouvent de ce fait en perpétuelle évolution. Car, selon la formule classique, trop d’impôts tuent l’impôt, une sous-fiscalisation de certains secteurs -hormis les activités destinées à un soutien légal et transparent de la part du gouvernement- risque de perpétuer l’esprit rentier et de pervertir les valeurs du travail.
Amar Naït Messaoud
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