Le prêt bancaire accordé dans le cadre du crédit à la consommation dont l’application devrait intervenir avant le mois de juin prochain pourra atteindre les 100% du prix du produit sollicité.
C’est ce qu’a indiqué hier, le directeur de la réglementation et des affaires juridiques auprès du ministère du Commerce, El Hadi Bakir, à l’APS. « Aucune quotité finançable n’a été retenue, et ce, afin de permettre aux institutions bancaires une totale liberté dans l’octroi du prêt qui peut atteindre les 100% », a-t-il signifié en substance. Voilà bien ce qui ne peut que réjouir les consommateurs qui attendent, il faut le dire, la mise en vigueur de ce crédit, impatiemment. Une application qui ne devait pas tarder. Le ministre du Commerce, Amara Benyounès, l’a annoncé pour la fin du premier semestre 2015. « Les banques et les institutions financières commenceront à octroyer les crédits aux particuliers après la publication du décret au JO, probablement avant juin prochain », indique pour sa part le même directeur cité par l’APS, hier, ajoutant que « Tout le dispositif est fin prêt pour le lancement du crédit à la consommation », assure-t-il. C’est donc dit, tout est fin prêt en tous cas pour son application. Il ne reste plus en effet que la publication du décret exécutif sur le journal officiel pour sa mise en œuvre. Ce décret, pour rappel, a été avalisé récemment par le gouvernement. Il contient 21 articles portant sur le champ d’application du texte, l’éligibilité des entreprises et des produits, l’offre de crédit, le contrat de crédit, le remboursement anticipé et les cas de défaillance de l’emprunteur. Il indique en substance que le montant mensuel global de remboursement du crédit, contracté par l’emprunteur, ne peut en aucun cas dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d’éviter le surendettement. Les dispositions du décret s’appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois (3) mois et n’excédant pas les soixante (60) mois. Selon le texte, l’emprunteur a la possibilité de rembourser tout ou une partie de son crédit par anticipation, avant le terme prévu contractuellement. Toute clause du contrat de crédit contraire à cette disposition est réputée nulle et de nul effet. Le contrat de vente ou de prestation de services doit préciser si le crédit couvre partiellement ou en totalité le montant du bien ou du service objet de la transaction, indique également le dit décret. Abordant ce dernier point, le directeur de la réglementation et des affaires juridiques auprès du ministère du Commerce estime qu’afin de s’assurer de la solvabilité du consommateur-emprunteur, les banques vont mettre en place des instruments leur permettant de vérifier si l’emprunteur dispose suffisamment des capacités de remboursement du crédit demandé. Parmi ces instruments, on pourra d’ailleurs citer la Centrale des risques qui a été selon le même directeur, « juridiquement, déjà créée ». Par ailleurs, le même directeur a déclaré que les crédits ne seront pas bonifiés. « Ce sont des crédits libres. Par conséquent, ils ne bénéficieront pas d’une bonification particulière de l’Etat », a-t-il fait savoir. S’agissant des produits éligibles au crédit à la consommation, M. Bakir rappelle que tous les produits fabriqués ou assemblés en Algérie sont concernés par cette nouvelle disposition. Sur ce point, il fait savoir que l’exigence d’un taux d’intégration précis, pour définir les produits concernés par le crédit à la consommation, a été supprimée. Il est seulement stipulé que les entreprises éligibles au crédit à la consommation sont celles qui exercent une activité de production ou de service sur le territoire national, et qui produisent ou assemblent des biens destinés à la vente aux particuliers et qui vendent avec factures. Notons, puisqu’on y est, que le crédit à la consommation ne concerne que les produits fabriqués en Algérie. « Nous avons ouvert le champ à toutes les entreprises productrices en Algérie afin de ne pas affaiblir le dispositif (du crédit à la consommation) et aussi pour encourager les industries naissantes et relancer la production nationale », explique-t-il. Rappelons que le crédit à la consommation a été gelé en 2009. Sa réactivation a été applaudie par la population. Des citoyens se frottent déjà les mains à la perspective d’en bénéficier.
M.O.B