L’affaire remonte à l’année 2005, lorsque les services de sécurité ont reçu un appel téléphonique concernant le nommé R.K âgé de 49 ans habitant la commune de Boukram dans la daïra de Lakhdaria, qui est située à 70 Km au nord-ouest du chef-lieu de wilaya, Bouira. L’appel en question leur a fait savoir que ce dernier procédait à l’usage de faux et à la falsification de documents officiels, et autres paperasses à l’intérieur de sa maison, à l’aide de matériel adéquat. Les services de sécurité se sont rendus à son domicile pour perquisitionner, ils ont trouvé réellement le matériel que l’accusé utilisé constitué d’un micro-ordinateur, d’un scanner, et d’autres appareils, ainsi que 3 faux billets de banques en coupures de 2.00 DA Durant son procès, l’incriminé a nié savoir manipuler ce matériel, d’autant plus qu’il est maçon de son état, bien qu’il maîtrise la langue arabe et française, et qu’il fut auparavant condamné par la justice pour les mêmes motifs. Et selon l’arrêt de renvoi, la maison de l’accusé est le lieu où la falsification de différents documents, tels que les permis de conduire, certificats de scolarité cartes d’identité passeports, attestations de moudjahid, et cartes grises, était pratiqué. Le représentant du ministère public avait requis contre l’accusé principal, la peine de 20 ans de prison. Après plaidoiries, la cour a condamné l’inculpé à la sentence de 10 années de prison ferme, et à un an de prison avec sursis, assortie d’une amende de 5.000 DA, contre le deuxième accusé (S.K), et une autre condamnation à une année de prison avec sursis contre (O.D.A). En revanche, la relaxe fut prononcée par la cour contre le reste des prévenus dans cette affaire.
Fahem H.