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La fin de l’impunité !

RACISME - Le projet de loi discuté hier en Conseil des ministres

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Le président de la République a sonné, hier, la fin de la récréation aux porteurs de discours de haine et à caractère racial.

Le Conseil des ministres a examiné, hier, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et les discours de haine, présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati. La célérité avec laquelle cet avant-projet de loi, comportant 48 articles, dénote de la détermination du chef de l’État à mettre fin à «l’impunité dont jouissent plusieurs personnalités publiques, mais aussi les individus mus par le racisme diffusant leur haine sur les réseaux sociaux». Il est utile de rappeler d’ailleurs que depuis que le président de la République a ordonné la confection d’un texte de loi à ce sujet, toutes les voix qui faisaient de ce genre de discours leur sève politique, se sont tues et murées dans un silence absolu. Mercredi dernier, Belkacem Zeghmati a présenté, lors d’une réunion du gouvernement, l’avant-projet de loi en question, précisant qu’il comptait 48 articles. Un projet de loi qui considère comme discrimination «toute distinction fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la langue ou l’appartenance géographique».

Le ministre de la Justice a souligné que les éléments constitutifs de l’incrimination du discours de haine «se rapportent à toutes formes d’expression qui propagent, incitent, encouragent ou justifient la discrimination, ou celles qui expriment le mépris, l’humiliation, l’hostilité, la détestation ou la violence». Le même projet, explique encore Zeghmati, «comporte également un volet préventif en prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale de prévention de la discrimination et du discours de haine». Le 15 janvier dernier, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit le ministre de la Justice et les responsables des départements ministériels directement concernés par l’élaboration de la loi criminalisant le racisme, le régionalisme et la haine à «entamer sans attendre les travaux devant conduire à une rapide présentation» d’un projet de ce texte. L’urgence, explique-t-on alors, est dictée par la prolifération inquiétante et dangereuse des discours et publications à caractères racial incitant à la haine entre des groupes d’individus ou d’ethnies. Les réseaux sociaux, notamment Facebook, ont été utilisés comme support de diffusion, mais pas que, puisque même des chaînes de télévision, y compris la chaîne publique, ont participé à la propagation de déclarations et discours à caractère haineux et racial entre Algériens. Ce qui constituait pour beaucoup d’Algériens une sérieuse menace sur la cohésion et la paix du peuple algérien.

Djerad avait alors insisté, suivant les instructions d’Abdelmadjid Tebboune, sur la nécessité d’élaborer, au plus vite, cette loi dans laquelle «tout le soin devra être mis dans la détermination des responsabilités de tout citoyen et de tout groupe social face au devoir sacré lié au respect de la cohésion sociale et des valeurs d’unité et de fraternité qui ont cimenté la nation à travers son Histoire». Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait instruit le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, d’élaborer ce projet de loi, tout en soulignant que cette mesure intervient après avoir constaté «une recrudescence du discours de la haine et de l’incitation à la fitna, notamment à travers les réseaux sociaux», faut-il le rappeler. Il s’agit, à travers l’élaboration de ce texte de loi, de «faire face à ceux qui exploitent la liberté et le caractère pacifique du Hirak (mouvement populaire) pour brandir des slogans portant atteinte à la cohésion nationale», avait alors indiqué la Présidence de la République dans un communiqué, appelant tout un chacun à «se conformer à la Constitution et aux lois de la République, notamment le respect des constantes de la Nation et ses valeurs, les principales composantes de l’identité et de l’unité nationales, ainsi que les symboles de l’État et du peuple». Il est à signaler que le Conseil des ministres, présidé hier par Tebboune, a écouté et examiné les communications et exposés inhérents à l’état du foncier industriel et à la gestion des zones industrielles, aux perspectives de relance et de développement des activités culturelles, de la production culturelle et de l’industrie cinématographique, aux jeunes et aux sports ainsi qu’au tourisme et à l’artisanat.
M. A. T.