Pour ceux qui s’impatientent de voir entrer en vigueur la mesure, il faudra visiblement faire preuve d’un peu plus de patience. Encore quelques semaines ? Voire quelques mois ? La direction générale des douanes, qui s’exprimait ces dernières quarante-huit heures sur le sujet, ne donne pas vraiment de détails sur l’échéance. Elle se contente en effet du suggérer que la machine est mise en branle à travers un arrêté interministériel, fixant les modalités d’application de l’importation des véhicules de moins de trois ans, autorisée par la loi de finances 2020, qui est actuellement en cours de préparation, a indiqué la Direction générale des Douanes (DGD), dans un communiqué rendu public avant-hier.
Les modalités d’application relatives à cette mesure ainsi qu’au contrôle de conformité des véhicules de tourisme usagés, qui seront importés, seront «fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des Affaires étrangères, de l’Intérieur, des Finances et des Mines, en cours de préparation et qui sera publié au Journal Officiel», précise le même document diffusé par la direction générale des douanes. L’article 110 de la loi de finances pour 2020 autorise l’importation des véhicules de tourisme de moins de trois (3) ans d’âge, par les particuliers résidents, une fois tous les trois (3) ans, avec paiement des droits et taxes relevant du régime de droit commun et sur leurs «devises propres», par débit d’un compte devises ouvert en Algérie.
À comprendre par là que l’importateur particulier devra satisfaire les payements y afférant à travers un compte bancaire en devises, ce qui n’est pas pour profiter au marché parallèle de la devise, comme appréhendé par certains observateurs au lendemain de l’annonce du rétablissement de la mesure d’importation des véhicules de moins de trois ans intégrée dans la Loi de finance 2020. Aussi, il n’en est finalement rien non plus de ces bruits qui ont suivi, spéculant sur l’exclusion de cette mesure des véhicules roulant au diesel. En effet, la loi de finances 2020 autorise l’importation des voitures avec moteurs à essence ou diesel, mais dans le respect des normes environnementales, confirme la direction générale des douanes.
Amar A.