Plus de 3 400 dossiers de demande d’enquête foncière traînent dans les bureaux de l’agence foncière de Béjaïa depuis 2017.
C’est ce qu’a fait savoir, dernièrement, la responsable de cette institution qui intervenait sur la radio locale. Ce qui fait que le livret foncier, qui est obligatoire lors des transactions de vente des biens immobiliers et une pièce maîtresse dans les dossiers de demande d’aide à l’État dans le cadre de l’habitat rural ou pour bénéficier d’un crédit bancaire pour l’auto-construction, est devenu un vrai casse-tête pour les demandeurs. Plus de 3 400 dossiers de demande d’enquête foncière qui traînent dans les bureaux de l’agence foncière de Béjaïa, c’est autant de sujets pénalisés par la procédure qui traîne. Ce grand retard dans le traitement des dossiers nécessitant une enquête foncière est lié, selon la directrice de l’agence foncière de Béjaïa, au manque de personnel spécialisé dans ce service. «De 2017 à 2019, nous avons reçu plus de 3 400 dossiers, qui sont en instance de traitement. Ce retard est justifié par le manque d’enquêteurs. Ils sont une dizaine uniquement qui assurent ce service pour toute la wilaya. C’est largement insuffisant ! Aussi, en plus de l’enquête foncière, ils s’occupent d’autres tâches, comme le contentieux et les opérations de publicité foncière», a expliqué la même source.
À noter que la délivrance d’un livret foncier nécessite une enquête approfondie de terrain pour authentifier la propriété et la délimiter d’une manière très précise et ce, par le biais de la procédure du cadastre. Parfois, en cas de contentieux, la délivrance de ce document peut être bloquée pendant plusieurs mois, voire des années. Par ailleurs, des citoyens de plusieurs communes de la wilaya de Béjaïa se plaignent du travail effectué par les services du cadastre dans les années précédentes. C’est le cas par exemple des citoyens de la municipalité d’Oued Ghir, qui disent subir, à ce jour, les conséquences de l’opération du cadastre réalisée dans la région dans les années 90. Les citoyens d’Oued Ghir, dont leur commune a été choisie comme région-pilote pour cette opération, ont déjà demandé aux autorités locales d’intervenir auprès des services du cadastre de Béjaïa pour «réparer les erreurs effectuées lors de la première opération cadastrale réalisée sur le territoire de la commune».
«Certaines propriétés ont été cadastrées par erreur sous la mention ‘inconnu’ ou ‘dans l’indivision’», a-t-on déploré. Cette situation, estime-t-on, est «pénalisante» et prive beaucoup de riverains des aides à l’habitat rural octroyées par l’État dans le cadre du FONAL. Pour cause, il leur est impossible d’établir des actes de propriété (livret de foncier), pièce maîtresse du dossier à fournir pour postuler à ces aides pour l’auto-construction. Selon la réglementation en vigueur, les opérations du cadastre doivent se dérouler obligatoirement en présence des propriétaires terriens ou de leurs mandataires dûment autorisés. Faute de quoi, leurs propriétés seront portées définitivement au compte «inconnu». Ainsi, la réussite de cette opération délicate et difficile est subordonnée à l’implication des propriétaires terriens, lesquels doivent assister au travail des techniciens du cadastre, en leur fournissant tous les documents, plans, titres ou pièces justificatives à même de faciliter leur enquête et la délimitation des terrains concernés.
B. S.