Un comité d’experts installé !

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Le président de la République est visiblement décidé à donner un coup d’accélérateur à l’application de ses engagements électoraux. S’étant engagé, avec insistance sur l’urgence, à réformer la Constitution, Tebboune passe désormais à la vitesse supérieure et installe la commission des juristes. Hier, Abdelmadjid Tebboune a nommé le professeur Ahmed Laraba à la tête de la commission chargée de soumettre les propositions concer nant l’amendement de la Constitution. C’est ce qui a été rapporté dans le communiqué de la présidence de la République repris par l’APS.

«Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a reçu mercredi à Alger le professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l’Organisation des Nations Unies (ONU), Ahmed Laraba, qu’il a chargé de présider la commission chargée de soumettre les propositions concernant l’amendement de la Constitution», a indiqué le communiqué. Celui-ci note que «l’audience s’est déroulée en présence du directeur de cabinet de la présidence de la République, Noureddine Ayadi, et du ministre conseiller à la Communication, porteparole officiel de la Présidence de la République, Belaïd Mohand Oussaïd».

Le Pr Ahmed Laraba est donc chargé de peaufiner la nouvelle mouture de ce que devra être la nouvelle Constitution, et de la soumettre au Président qui, à son tour, la soumettra à référendum tel qu’il s’est engagé à le faire lors de la campagne électorale. La commission de Laraba est composée de 16 membres dont 11 professeurs en Droit dans différentes universités algériennes, trois maitres de conférences et un docteur d’État de Droit à Genève. Le professeur Walid Laggoune, enseignant du Droit public à l’université d’Alger, est désigné rapporteur de la Commission.

Les autres membres sont : Abdelkader Ghaitaoui, professeur de Droit, Université d’Adrar ; Mme Souad Ghaouti, professeure de Droit, Université d’Alger ; Bachir Yelles Chaouche, professeur de Droit, Université d’Oran ; Mostapha Kharradji, professeur de Droit, Université de Sidi Bel-Abbes ; Mme Maya Sahli, professeure de Droit, Université d’Alger, membre de la Commission africaine des Droits de l’Homme ; Abdelhak Morsli, professeur de Droit, Université de Tamanrasset ; Naceredine Bentifour, professeur de Droit, Université de Tlemcen ; Mme Djazia Sach Lecheheb, professeure de Droit, Université de Sétif ; Mme Samia Samry, professeure de Droit, Université d’Alger ; Karim Khelfan, professeur de Droit, Université de TiziOuzou ; Mme Zahia Moussa, professeure de Droit, Université de Constantine ; Abderrahmane Bendjilali, maître de conférences, Université de Khemis Meliana ; Mme Nabila Ladraa, maître de conférences, Université de Tipaza ; Mosbah Omenass, maître de conférences, Université d’Alger ; et Fatsah Ouguergouz, docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l’Homme.

Lors de sa prestation de serment le 19 décembre dernier, Abdelmadjid Tebboune a réitéré son engagement électoral pour l’amendement de la Constitution, déclarant, à l’issue de son investiture que cet amendement interviendra «dans les quelques mois ou semaines à venir». Pour le Président, «l’amendement de la Constitution constitue la pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République durant les mois à venir, voire les quelques semaines à venir, afin de réaliser les revendications du peuple exprimées par le Hirak».

Et d’expliquer sa vision de cette nouvelle Constitution devant, selon lui, «réduire les prérogatives du président de la République, prémunir le pays contre toute autocratie, garantir la séparation des Pouvoirs, assurer leur équilibre, conforter la lutte contre la corruption et protéger la liberté de manifester». Le Président a également affirmé qu’à travers cette nouvelle Loi fondamentale, «le mandat présidentiel ne sera renouvelé qu’une seule fois».

Ainsi, avec l’installation officielle de la commission chargée de proposer les amendements à la Constitution, Abdelmadjid Tebboune procédera dans les prochains jours à la désignation d’une autre commission devant se pencher sur le second chantier de réforme politique pour lequel il s’est également engagé. Il s’agit de revoir les textes de la loi électorale devant permettre, selon lui, de «moraliser la vie politique et réhabiliter des instances élues». Tebboune avait promis dans ce contexte d’accorder une plus grande chance aux jeunes, en particulier les universitaires, de se porter candidats.

M. A. T.

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