Dans un document publié dans sa lettre n° 51, le Forum des chefs d’entreprise (FCE) a présenté ses propositions et recommandations pour l’élaboration des dispositions économiques et fiscales de la loi de finances pour 2006. Les mesures proposées sont résumées dans quatre principaux points : le programme de mise à niveau des entreprises, le soutien à l’investissement, le financement de l’économie, fiscalité et concurrence et la promotion des exportations hors hydrocarbures. Ainsi, sur le plan de mise à niveau des entreprises, le Forum préconise de doter l’instance en charge du programme d’un fonds conséquent afin de permettre le lancement d’un vaste programme de mise à niveau qui toucherait 1 000 entreprises annuellement, sur une durée de 5 à 7 ans. Pour la première année, ce programme, souligne l’association, devra concerner 100 entreprises exportatrices, 500 PME potentiellement exportatrices et 400 entreprises à marché porteur. “Le financement de ce programme doit être assuré principalement par des ressources publiques, les aides de l’Union européenne, de la Banque mondiale, de l’ONUDI et les autres aides bilatérales ou multilatérales”, préconise-t-il. Sur le chapitre de l’investissement, le FCE propose, en matière de crédit, de fixer un taux d’intérêt de base pour les crédits à l’investissement au plus égal à 4,5 %. Il préconise aussi d’accorder une bonification de 2 % à tout investissement, quelles qu’en soient la nature ou l’implantation. Il soutient que la bonification doit être plus conséquente pour les filières que l’Etat souhaite développer, telles les filières en aval des hydrocarbures, la chimie, le lait… L’association de Omar Ramdane propose également de supprimer la condition, jugée irréaliste aujourd’hui, d’un apport minimum en fonds propres de 30 % du volume de l’investissement que les banques continuent, d’exiger de l’investisseur. Il est aussi demandé d’assurer le fonctionnement effectif de la Caisse de garantie des investissements. En matière de foncier industriel, véritable talon d’Achille pour la promotion de l’investissement, le FCE propose que les assiettes foncières soient cédées aux investisseurs au dinar symbolique. “A défaut, il st préconisé l’application généralisée du régime de la concession de terrains aux investisseurs, la durée de la concession devrait être fixée de manière uniforme à 99 ans.” En matière d’incitations fiscales à l’invesissement, il est demandé l’exonération de tous impôts et taxes pour l’investissement, quelles qu’en soient la nature et l’implantation, aussi bien dans la phase de réalisation que pour l’exploitation. La même revendication de remise à zéro des compteurs pour l’impôt sur les bénéfices réinvestis. Il est proposé aussi la prise en charge par l’Etat, au moins partiellement, des cotisations patronnales. Autre proposition, l’assainissement financier des entreprises déstructurées, pour les aider à retrouver des situations assainies. Dans la partie ayant trait au financement de l’économie, il est stipulé que des mesures urgentes doivent être prises. Ainsi, en termes de financement et de pratiques bancaires, l’on propose d’augmenter les fonds propres des banques, d’accélérer la mise sur le marché de nouveaux instruments financiers tels que le marché obligataire, les sociétés de capital risque…, de réhabiliter l’usage courant des instruments de paiement dans la vie économique, de réduire le niveau du taux des obligations cautionnées en douanes actuellement trop élevé (15 % par an). Le Forum des chefs d’entreprise demande, en matière de fiscalité et de charges sociales, de ramener la période de prescription fiscale à 3 ans, de réduire graduellement, sur une période de trois ans, le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour le ramener à un niveau attractif pour l’entreprise. En matière d’IRG (Impôt sur le revenu global), il est demandé de réduire le taux de prélèvement de cet impôt, avec un relèvement du plafond actuel qui se situe à 3 millions DA. Pour ce qui est de la TVA, le FCE soutient qu’elle devrait être unifiée au taux unique de 10 % ou à un taux représentant la moyenne des taux en vigueur. Concernant la TAP (Taxe sur les activités professionnelles), le Forum propose sa suppression totale. “Les prélèvements obligatoires en matière de charges sociales (allocations familiales, retraite et accidents de travail), dont la somme représente 35 % de la masse salariale, obérent lourdement les coûts supportés par les entreprises”, affirme le FCE. Pour y remédier, il met en avant la nécessité de réduire le taux obligatoire. Pour la promotion immobilière, le Forum propose un ensemble de mesures incitatives spécifique d’urgence au titre de la loi de finances pour 2006. Allègement des charges fiscales à travers l’application du taux réduit de TVA de 7 % à toutes les activités de promotion immobilière, l’exonération totale de la TAP pour les mêmes activités, l’instauration d’un taux réduit en matière d’IBS, etc. Le Forum préconise aussi un ensemble de mesures concernant la promotion des exportations hors hydrocarbures. En premier lieu, une prise en charge intégrale des frais de transport des marchandises et des coûts de participation aux foires et expositions à l’étranger. Il y a ensuite la restitution intégrale aux exportateurs du produit de leurs exportations hors hydrocarbures. On préconise aussi la mise en place de mesures de financement adaptés aux besoins des exportateurs, etc.
Elias Ben