Après avoir longtemps louvoyé, le gouvernement semble enfin décidé à faire un geste en direction de la catégorie des contribuables soumis au régime du réel. Autrement que le régime du forfait, il s’agit là du plus gros et du plus complexe dossier du contentieux fiscal né de la crise de Kabylie. Outre la complexité de la tâche d’évaluation équitable du préjudice subi par les opérateurs, l’enjeu financier se situe à hauteur de plusieurs milliards de dinars. Mais les choses bougent notablement en ce sens dans la wilaya de Béjaïa où ces contribuables vont bénéficier d’un dégrèvement fiscal pour l’exercice 2001, selon les termes d’une note adressée par le directeur des impôts aux chefs des inspections et aux receveurs des impôts. A l’exception de la TVA, toutes les autres impositions (TAP, VF, IRG ou IBS) seront abandonnées pour cette catégorie de contribuables. Les services des impôts auront à procéder au remboursement par absorption de la dette fiscale et emploi des reliquats éventuels comme précomptes à faire valoir à partir de 2004 sur les déclarations mensuelles (G50). Les professions libérales exercées en la « forme individuelle », anciennement suivies au régime de l’évaluation administrative, sont aussi concernées par des exemptions sur la TAP, la TVA et l’IRG pour les années 2001 et 2002. Les contribuables ayant subi des dommages du fait des évènements seront « traités au cas par cas ». Les mesures prises par les services des impôts de Bgayet se veulent clairement non assimilable à une « amnistie fiscale ». En sont explicitement exclus les contribuables « connus pour leur fraude fiscale avérée » (sic). Ces dispositions constituent une avancée par rapport au dégrèvement envisagé par le gouvernement suite au protocole d’accord consigné en janvier 2004 avec le mouvement des archs. Celles-ci sont d’ailleurs reconduites pour les « forfaitaires » pour lesquels il a été décidé l’abandon pur et simple des impositions au titre des exercices 2001, 2002 et 2003. Le wali Bgayet avait installé, mercredi dernier, un « comité de défiscalisation ». Présidé par le directeur des impôts, il est composé du responsable local du Centre national du registre de commerce (CNRC), du représentant de la Chambre de commerce et d’industries et deux délégués du mouvement des archs. La publication de cette information dans notre éditions d’hier a suscité un vif intérêt parmi nos lecteurs qui étaient nombreux à nous téléphoner pour de plus de précisions. Les jeunes bénéficiaires du dispositif ANSEJ étaient les plus insistants. Cette catégorie paraît être la grande oubliée de ces nouvelles dispositions puisque étant déjà exempte de plusieurs postes fiscaux, elle n’est astreinte qu’au paiement de la TVA, taxe pour laquelle les dispositions relatives au régime du réel ne prévoient, à l’heur actuelle, aucun dégrèvement. En attendant la réaction d’autres acteurs sociaux, il faut relever que la wilaya de Béjaïa connaît une forme de résistance fiscale patente ces dernières années qui rendent d’autant plus urgente le traitement de cette question. Le directeur des impôts de la wilaya révélait ainsi, au cours d’une intervention sur les ondes de la radio locale en novembre dernier, que Bgayet a dégringolé à la 9ème position en matière de « civisme fiscal », c’est-à-dire dans le classement des wilayas par rapport à la ponctualité des contribuables à s’acquitter de leurs redevances dans les délais. Outre les forces politiques, plusieurs organisations patronales s’étaient prononcées pour une large « défiscalisation ». Elles ne peuvent de ce fait qu’être réservées sur ces nouvelles dispositions qui ne concernent que l’exercice 2001 pour les contribuables soumis au régime du réel. L’Etat semble vouloir aller vite dans le traitement des incidences fiscales de la crise de Kabylie. La note du directeur des impôts de la wilaya de Bgayet enjoint ainsi à ses collaborateurs de tout ficeler d’ici le 20 mars.
M. Bessa