Une année après le renouvellement de la composante de l’APN, et six mois après les élections locales qui ont intronisé de nouveaux exécutifs communaux, la place de l’élu tarde encore à être consacrée sur le terrain selon les idéaux de la démocratie telle qu’elle est inscrite dans le texte fondamental du pays.
Justement, ce texte, à savoir la Constitution, est confié depuis deux mois à une commission restreinte- une sorte de pentarchie- pour procéder à sa révision. Les élus, principalement les parlementaires, auront-ils un droit de regard sur les changements qui seront introduits dans ce texte, eux qui ont eu presque à »subir », il y a deux ans, les frêles amendements des deux grands textes qui sont le moteur de la vie publique locale, à savoir le code communal et le code de la wilaya. D’ailleurs, au vu du maintien et de la reproduction, dans les nouveaux textes, de l’hégémonie de l’administration (chef de daïra et wali) sur les instances élues, le bruit a couru, il y a quelques mois, que ces textes seront appelés encore à une nouvelle révision dans un futur proche; éventualité que s’est empressé de démentir Daho Ould Kablia, ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales. Ce dernier, dans un geste précieux pour la vie des communes, vient de prendre l’initiative de confier le recouvrement de la fiscalité foncière aux communes. Ce sera une bouffée d’oxygène pour ces entités, première représentation de l’État au niveau de la base, d’autant plus que l’on sait que sur les 1541 communes du pays, 1138 sont déficitaires, car n’ayant pas assez de recettes fiscales, cela sous-entend que ces communes sont atones sur le plan des investissements. C’est le cas de plusieurs communes de montagne en Kabylie, situées à la marge du développement. En dehors de quelques commerces ou estaminets, la commune ne doit sa survie, y compris parfois pour les salaires, qu’au Fonds commun des collectivités locales et aux différentes subventions de l’État destinées à effacer leurs dettes. La journée parlementaire organisée en avril dernier sur le thème de la fiscalité locale a essayé de « diagnostiquer la réalité de la fiscalité locale et de proposer des solutions à certaines problématiques comme le manque de ressources financières tirées de la fiscalité les moyens d’élargir l’assiette fiscale locale, le renforcement des capacités financières et la réunion des conditions favorables à la concrétisation des programmes de développement considérés comme un indice d’efficacité et de développement économique », selon ses organisateurs. Pour étudier de plus près les problèmes épineux des collectivités locales, le président de la République a eu déjà à rencontrer directement tous les maires, regroupés en réunions spéciales. De même, une tradition a été instaurée de faire rencontrer le président avec les walis à un rythme de deux fois par an. Bouteflika, lors de la première rencontre en 2006, a mis en relief la place qui revient à ces grands commis de l’État. Une place stratégique dans la pyramide institutionnelle basée sur la logique centralisatrice de l’irradiation du centre vers les démembrements les plus bas. Un maillon précieux également dans les rouages des plans de développement dans lesquels le wali joue le rôle de chef d’orchestre avec les directeurs d’exécutif. Les décisions d’inscription des programmes sectoriels de développement sont faites au nom du wali. De ce fait, on voit bien que les missions du wali- représentant de l’État sur le plan symbolique, responsable de la sécurité de l’ordre public, du développement local- sont, le moins que l’on puisse dire, hypertrophiées. La décentralisation institutionnelle, territoriale et économique, attendue depuis longtemps, ne vient pas encore. Elle peine même à trouver beaucoup de défenseurs acharnés dans la nouvelle « classe politique ». Cette dernière paraît se mêler de tout, sauf de ce qui la regarde et qui concerne intimement la vie des citoyens électeurs.
Le sceau de l’absurde
Les pouvoirs excessifs dont sont dotés les représentants de l’administration, au détriment des instances élues, consacrent une forme de monopôle, et parfois d’arrogance, bien dommageables à la marche des affaires publiques et à la promotion de la société. Ils neutralisent les initiatives et les énergies de la base (élus, animateurs du monde associatif, comités de villages,…) à même donner ses lettres de noblesse à la démocratie participative. Même cette traditionnelle rencontre walis-président a été chamboulée par l’actualité du pays. La dernière réunion en ce sens a eu lieu en septembre 2012, présidée par le ministre de l’Intérieur. Elle a au pour objectif de préparer les élections locales de novembre dernier et de… geler les attributions de logements sociaux jusqu’à la proclamation des résultats des élections. Justement, le logement social constitue un véritable point d’achoppement dans la gestion des affaires publiques locales. Alors que le gouvernement a privilégié depuis longtemps le canal de l’administration, à savoir la daïra, supposée pouvoir « jouer la neutralité » et travailler dans la transparence pour la confection des listes des bénéficiaires, le ministère de l’Intérieur vient de confier cette mission à l’Assemblée populaire communale. C’est là un dossier explosif que l’on cherche à mettre entre de »bonnes mains », mais, la solution est loin d’être… à portée de main pour un gisement devenue une espèce de rente pour affairistes de tous bords. Le seul dossier qui paraît, relativement, bénéficier d’une certaine sérénité c’est celui de l’habitat rural. En tout cas, c’est toute la vie la vie nationale qui donne l’impression d’être prise en otage par l’hypercentralisation administrative, institutionnelle et économique du pays, frappée du sceau de l’absurde. Les impératifs de l’aménagement du territoire, de la diversité naturelle et sociologique du pays et de la gestion rationnelles des ressources (foncier, eau, capital biotique, énergie,…) commandent à ce que la gestion de la cité (c’est le sens même su mot « politique ») bénéficie de l’accumulation des luttes démocratiques pour une décentralisation pacifique, économiquement et humainement efficace, et promotrice de la citoyenneté.
A. N. M.