C’est hier que s’est ouverte au tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou l’affaire en cassation des exportations des déchets ferreux et non ferreux impliquant des exportateurs et des douaniers.Hier, les accusés dans cette affaire qui a fait couler beaucoup d’encre depuis qu’elle a éclaté au grand jour, ont été présentés à la barre pour répondre des délits pour lesquels ils sont poursuivis. Sept (7) d’entre eux purgent actuellement une peine à laquelle ils ont été condamnés par le tribunal criminel d’Alger en 2012. Les premiers à être appelés à la barre étaient les principaux mis en cause, dont l’ancien directeur central du département de lutte contre la fraude, Bouklit A., et l’inspecteur divisionnaire de l’institution douanière, Belkhir M. F. Ils sont poursuivis pour «négligence manifeste ayant conduit à la dilapidation de deniers publics et au transfert illégal de capitaux vers l’étranger». Selon l’arrêt d’envoi, leur rôle consistait à signer des approbations sur des documents d’exportation où la qualité la valeur et l’origine de la marchandise sont faussement déclarées. Chose qui se faisait principalement lors de l’exportation de déchets ferreux et non ferreux. C’est le cas dans l’affaire pour laquelle ils sont jugés et qui concerne 19 conteneurs appartenant à Yekhlef K., un exportateur, qui a déclaré une pesée de 110 tonnes, alors qu’en réalité il y avait une différence de plus de 32 tonnes. À la question de savoir pourquoi n’avoir pas signalé la valeur réelle de la marchandise en rapport avec la quantité réelle à exporter, A. Bouklit affirme que la valeur « concernait les lingots et non des déchets, ce qui rendait impossible la tâche de s’y conformer ». Il affirme, par ailleurs, avoir lui même instauré une valeur pour l’exportation des déchets ferreux et non ferreux, « après avoir interpellé le ministère du Commerce, ainsi que les services des douanes de pays tiers, dont la France et l’Espagne, sur la nécessité d’instaurer une valeur pour ces matériaux». Le second accusé ira dans le même sens, se justifiant par la non existence d’une valeur référentielle pour les déchets ferreux à cette époque-là. Il y a lieu de noter qu’à l’heure où nous mettons sous presse, l’affaire se poursuit toujours et les accusés se succèdent encore à la barre pour répondre des chefs d’inculpation pour lesquels ils sont poursuivis. Pour rappel, l’affaire a déjà été jugée en première instance par la cour criminelle d’Alger en 2012. L’ancien directeur central du département de lutte contre la fraude, Bouklit A., a écopé de cinq ans de prison ferme pour les délits qui lui sont reprochés. L’inspecteur divisionnaire de l’institution douanière, Belkhir M.F., a été condamné à la même peine pour «négligence manifeste et transfert illégal de capitaux vers l’étranger». Du côté des exportateurs impliqués dans cette affaire, Yekhlef K. s’est vu infliger cinq ans de prison ferme pour «association de malfaiteurs et transfert illégal de capitaux vers l’étranger». Par ailleurs, cinq autres accusés ont écopé de la même peine, à savoir cinq ans de prison ferme. Les autres accusés ont été condamnés à dix huit mois de prison avec sursis pour leur implication dans la dilapidation de deniers publics. Le président chargé du dossier a prononcé trois verdicts par contumace, allant de dix huit mois à dix ans de prison ferme.
T. C.