La commission des finances et du budget de l’APN a auditionné, jeudi dernier, le ministre des Finances, Mourad Medelci à propos du projet de loi sur les assurances, en présence du président de la commission, Ben Alia Belahouadjeb et du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Abdelaziz Ziari, selon un communiqué parvenu à la rédaction.Ce projet de loi vient en révision de l’ordonnance n° 95-07 de 1995. Ainsi, à travers la révision de cette ordonnance, les pouvoirs publics visent principalement à fournir les conditions favorables au développement du secteur des assurances, à travers la stimulation de l’activité qui passe par la diversification des produits, et la prise en charge des besoins des opérateurs. L’on veut également promouvoir une plus ample protection des droits des assurés, et une plus grande transparence dans la gestion des portefeuilles de contrats. Il sera proposé à cet effet la distinction entre l’assurance des personnes et celle des risques. Les autres objectifs de la nouvelle loi sont de renforcer les garanties financières des sociétés d’assurances, en favorisant la participation des banques dans le capital de ses sociétés et par l’obligation qui leur est faite de fournir la totalité du capital à leur création. Les sociétés doivent également s’entourer de bonnes compétences en matière d’assurances.Il sera également introduit une réorganisation du système de supervision du secteur, à travers la mise sur pied d’une commission indépendante dédiée à cette tâche, en plus du renforcement de la bonne gouvernance au sein des société d’assurances, avec la mise en place de contrats de performances avec leurs dirigeants et de mécanismes à même de garantir une gestion efficiente des conseils d’administration.Suite à cela, les membres de la commission des finances et du budget de l’APN ont interrogé le ministre des Finances sur des points et questions relatifs dans leur ensemble à la manière d’assurer un réel développement au secteur des assurances, et à l’amélioration des prestations de services ainsi qu’à son élargissement à tous les secteurs d’activités, en vue de servir les citoyens et l’économie nationale.
Elias Ben