Plus de 10 000 dossiers, relatifs à la mise en conformité des habitations ont été enregistrés, jusque-là, au niveau des différents services APC et de la DUAC.
C’est ce qu’a annoncé la directrice de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction (DUAC) de Bouira, dans un rapport présenté la semaine dernière, portant sur l’exécution de la loi 15/08 du 20 juillet 2008 relative à la mise en conformité des habitations et leur parachèvement. Selon la même responsable, les services techniques des communes ont reçu 8630 dossiers, dont 4473, ont d’ores et déjà été étudiés et transmis aux services de daïra. 3860 autres dossiers sont toujours en cours d’étude, tandis que 297 ont été rejetés. Pour leur part, les services de la DUAC, qui ont réceptionné 2069 dossiers, ont eu à traiter et transmette aux daïra 1774 dossiers et travaillent actuellement sur 18 autres. Au niveau des daïras, sur 6247 dossiers réceptionnés, 3337 ont été validés, 869 rejetés et 2041 autres ajournés. Toujours selon la DUAC, les dossiers, relevant des services de la wilaya et nécessitant la validation du wali, sont au nombre de 277. Cinquante de ces dossiers ont été validés, 56 font l’objet de réserves et 168 sont ajournés. S’agissant des recours déposés au niveau de la commission de wilaya, ils sont au nombre de 492. Après examen des recours, 177 dossiers ont été validés, 207 rejetés, 47 ajournés et 64 sont en cours de réexamen. La DUAC a précisé que les dossiers faisant l’objet de rejet ou d’ajournement le sont pour diverses raisons. Il s’agit dans certains cas des habitations édifiées sur des terres agricoles, près des oueds et à proximité des lignes électriques. Les autres motifs de rejet ou d’ajournement énumérés concernent les habitations classées comme précaires, celles construites suite à la promulgation de la loi 15/08, les habitations dont les propriétaires n’ont pas respecté les décisions d’arrêt de travaux et celles dont les actes relèvent des propriétés dans l’indivision. Par ailleurs et s’agissant de la circulaire interministérielle n°2, datée du 21/02/ 2016 et portant sur la conformité des bâtisses et leur parachèvement, la DUAC a fait savoir que 144 sites prioritaires ont été recensés à travers la wilaya pour un total de 1898 bâtisses. Selon elle, à l’issue des sorties effectués par les services conjoints de la DUAC, de l’APC et de la PUPE (police de l’environnement) sur les sites concernés, il a été établi 1726 procès verbal (PV). À l’issue de cette opération, les services concernés ont délivré 72 certificats de conformité, précise la DUAC.
D. M.