Le tribunal incompétent

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Le tribunal de Larbaâ Nath Irathen, dans sa session du 19/03/2006, s’est déclaré incompétent dans l’affaire dite des Toyota apsi qui sera de ce fait transférée à un tribunal criminel. Cette requalificatIon n’arrange bien entendu pas du tout le principal inculpé de qui on devra s’attendre à une procédure de cassation pour essayer d’obtenir le maintien de cette affaire dans une juridiction correctionnelle. Les peines prévues, au cas où la requalificatIon est confirmée par la cour d’appel, pourront être beaucoup plus sévères. Pour l’instant, victime, inculpé et tous les concernés par cette affaire attendent la décision de la cour d’appel de Tizi Ouzou, laquelle a les prérogatives de confirmer ou d’infirmer la requalification des faits qui remontent à janvier 2003 quand, sur dépôt de plainte d’un citoyen auquel le service des impôt réclamait un redressement de cinq millions de dinars, cette affaire de falsification de documents fut découverte. La victime sur le nom de laquelle plusieurs faux dossiers apsi ont été montés, n’avait présenté en réalité qu’une seule demande. Dans le cadre de la procédure apsi, plusieurs personnes à travers le territoire national ont été impliquées. Pour l’heure les regards sont tournés vers la cour d’appel de Tizi Ouzou pour les suites à donner.

M. Amarouche

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