L’ambassade de France en Algérie a apporté des précisions relatives aux soins médicaux dispensés en France aux Algériens. La France et l’Algérie ont signé en avril 2016, à Alger, un protocole annexe à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux soins médicaux programmés et dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie, a indiqué l’Ambassade de France en Algérie dans un communiqué rendu public hier. Ce protocole, ratifié par décret présidentiel le 17 novembre 2018, rappelle la même source, entrera en vigueur une fois le processus de ratification terminé. L’Ambassade de France en Algérie explique cette nouvelle procédure de soins et assure que les bénéficiaires se verront rapidement délivrer des «visas pour soins». «Il ne signifie nullement que les soins en France sont dorénavant gratuits pour les Algériens», précise la même ambassade. Ce protocole, explique la même source, établit un cadre administratif «unifié et fiable» pour l’organisation et la prise en charge, par la CNAS, des soins assurés en France pour des Algériens. Il n’est cependant question que de soins qui ne peuvent pas être dispensés en Algérie et qui doivent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation de prise en charge par la Caisse nationale des assurances sociales. Cette dernière procède, explique-t-on encore, à une évaluation financière préalable (devis) des soins programmés pour les patients algériens dans des établissements français, avant de délivrer une «attestation de droits aux soins programmés». Les patients algériens peuvent ensuite bénéficier de l’accès aux prestations en nature de l’assurance maladie française à la faveur de ce protocole annexe qui «répond donc à des critères bien précis». «Ce protocole est très positif car il élargit le champ des bénéficiaires potentiels en Algérie et tend à sécuriser les circuits administratifs et financiers entre nos deux systèmes d’assurance maladie», précise la représentation diplomatique française dans le même communiqué. «Un protocole qui, poursuit la même source, vise à réduire le nombre de patients algériens qui vont se faire soigner en France dans le cadre de démarches purement personnelles (…) Ces démarches individuelles génèrent une dette privée qui avoisine 25 millions d’euros et des problèmes de recouvrement». Par ailleurs, la représentation diplomatique française en Algérie a tenu à préciser que «les patients algériens qui ne bénéficient pas d’une autorisation préalable de la CNAS doivent payer la totalité des frais occasionnés».
L. O. CH