La commission parlementaire des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification a été réunie avant-hier à l’APN. Cette rencontre à laquelle le ministre chargé des relations avec le parlement a pris part, a été consacrée à l’exposé de Chakib Khelil, ministre de l’Energie et des Mines, en tant que représentant du gouvernement, concernant l’ordonnance n° 06/10 du 29 juillet 2006 relative aux hydrocarbures, a indiqué un communiqué de l’APN. D’après l’exposé présenté par le représentant du gouvernement, ce texte vise de manière générale à instaurer de nouveaux dispositifs, susceptibles d’élargir et de renforcer le contrôle de l’Etat sur les ressources énergétiques. Pour que ces dernières soient mieux exploitées et contrôlées par tous les opérateurs, y compris Sonatrach, l’agence nationale ANAFT et l’Agence de régulation des hydrocarbures (ARH) veilleront sur la préservation des ces ressources pour les générations à venir. Concernant les onze (11) dispositifs que comporte cette ordonnance, le ministre a fait savoir qu’ils concernent principalement les amendements apportés aux articles 05,32,48 se rapportant à la recherche et l’exploitation énergétique. Il est aussi question des articles 68, 69,70 relatifs au transport gazoduc, ainsi que l’article 58 qui a été révisé. Ces amendements ajoute la même source, oblige Sonatrach à la participation avec un pourcentage minimal de 51% dans tous les pactes portant recherche, exploitation et travaux de raffinage. Cette ordonnance offre le privilège du transport énergétique par les gazoducs. Quant au contenu de l’article 12 de la loi 05-07, après l’amendement, le conseil consultatif a été remplacé par le conseil du contrôle chargé du suivi des missions de l’agence, et ce dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine des hydrocarbures. A noter que lors de son exposé, les représentants de ladite commission parlementaire étaient contents, voire même satisfaits et convaincus de l’ordonnance portant sur les amendements de la loi sur les hydrocarbures laquelle confortera la position de Sonatrach en tant que seul opérateur économique, ainsi que le renforcement du facteur du contrôle sur les pactes déjà signés dans ce secteur si stratégique.
Ziyad Demouche.