Le centre des œuvres sociales de la cité administratives de la wilaya de Tizi-Ouzou a abrité une journée d’étude consacrée à l’explication et la vulgarisation des dispositions réglementaires contenues dans le nouveau code de procédure civil et administrative promulgué par la loi N°9 du 25 février 2008, une journée ayant regroupé les wilayas de Boumerdès, Tizi-Ouzou, Bouira et Béjaïa.
Plusieurs conférences ont été données à l’occasion par des spécialistes du domaine juridique à l’image de M. Dib Abdeslam qui est intervenu pour expliquer les concepts généraux des procédure civile et administratives. Un nouveau code qui contiendra 1 065 articles qui viendront compléter. l’ancien code promulgué par l’ordonnance 54/66 et qui comporte 478 articles. Le directeur des affaires civile. M. Ahmed Ali Salah, est revenu quant à lui sur le role positif que devra jouer le juge civil après et au cour de l’introduction de plaintes.
Durant l’après-midi, l’inspecteur général a donné une conférence sur les nouvelles dispositions de défenses de formes et de fond. Selon maître Rahem Kaci, avocat à la cour de Tizi-Ouzou, le nouveau code vient introduir “officiellement” les procédures administratives “il vient aussi pour clarifier et compléter beaucoup plus l’ancien code de procédure civile” nous dit maître Rahem.
Pour ce dernier, le nouveau code completer modifie pas la philosophie juridique de l’ancien “ce sont des modifications de formes plus que de fond” ajoute M. Rahem.
Notre interlocuteur nous explique par ailleurs que le nouveau code de procédures civile et administrative peut “liquider le contentieux civil “il pourra ainsi raccourcir les délais et rapprocher la justice du citoyens.” Conclut M. Rahem.
Le nouveau code instaure quelques motifs pour la saisine de la cour suprême “on ne peut pas parler de révolution mais de changement technique qui explicite les articles” ajoute encore notre interlocuteur. Notons que le nouveau code entrera en vigueur en février 2009.
A. Z