Parmi les griefs retenus contre ce promoteur, ils citent : “l’instauration imprévue et unilatérale d’une augmentation de l’apport au logement, l’exagération dans la facturation des frais notariaux d’enregistrement et le retard enregistré dans la livraison des logements’’.
Au sujet de la décision de les faire payer des frais supplémentaires en plus de celui de l’acquisition du logement LSP, ils expliquent que “cette hausse n’est pas prévue initialement dans l’engagement préliminaire signé par les souscripteurs aux logements et elle a été décidée d’une façon unilatérale par le promoteur et sans avoir averti au préalable les bénéficiaires’’.
‘’Nous n’avons pas conclu d’accord ou signé un quelconque document prévoyant un éventuel paiement d’une hausse ou autre pourcentage. Toute hausse ne fera qu’augmenter le prix plafonné et fixé dans la loi pour l’acquisition d’une logement LSP’’. Toujours au sujet de cette augmentation, les souscripteurs soutiennent que celle-ci a été justifiée par le promoteur par la hausse des prix des matériaux de construction. Sur un autre volet, les plaignants rejettent les tarifs fixés par le notaire pour les frais d’enregistrement. Selon eux, ces tarifs fixés à 70.000 DA sont ‘’exorbitants et ‘’hors de portée’’. » On nous demande de payer 70.000 da comme frais d’enregistrement alors que les prix appliqués partout ailleurs avoisinent les 30.000 da. « , argumentent-ils. Et d’ajouter : «Nous demandons à ce que les tarifs d’enregistrement soient ramenés à hauteur de ceux pratiqués sur le marché. Nous sommes prêts à engager un autre notaire dans le cas où le promoteur n’arrivrait pas en trouver un ‘’. Par ailleurs, les souscripteurs déplorent le fait que la livraison des logements ait mis du temps. ‘’ Quoi que le promoteur ait pris l’engagement de livrer les logements dans les délais impartis, c’est-à-dire au courant du mois de février 2008, les logements ne sont pas livrés à ce jour’’, ont-ils souligné. Situation qui a, selon eux, engendré des dépenses supplémentaires pour de nombreux souscripteurs notamment dans la location.
Les rédacteurs de la requête demandent enfin au wali afin qu’il mette un terme à cette situation qui n’a que trop duré.
D. M.