Résultat à cette joie d’entrer, après de longues années d’attente, en possession du logement de leurs rêves, peut succéder une période de désillusion et d’angoisse dues à l’impossibilité d’obtenir le titre de propriété du bien acquis.
Dans bien des cas, les infortunés acquéreurs ne s’aperçoivent de l’irrégularité de la transaction que le jour où une administration ou une banque leur réclame le fameux sésame.
Un document qui ne peut être délivré par le promoteur immobilier que si ce dernier est, lui-même, propriétaire du terrain d’assiette. Ce qui n’est, hélas, pas toujours le cas, loin s’en faut « pour cause de lenteurs administratives, les promoteurs immobiliers, du moins, certains d’entre eux, ne font pas trop cas de la procédure légale en matière du transfert du patrimoine foncier », estime un fonctionnaire des services du cadastre. Et d’avouer que de toutes les démarches nécessaires au démarrage d’un chantier de construction, le transfert de la propriété vers le patrimoine de l’opérateur est la plus ardue, mais néanmoins obligatoire.
« Formaliser l’achat d’un terrain d’assiette d’un projet immobilier peut prendre plusieurs mois », convient notre interlocuteur. Un délai jugé trop long par les promoteurs qui pour des impératifs économiques, préfèrent respecter plutôt les délais de réalisation. Comme beaucoup de ses pairs d’infortune, M. O., bénéficiaire d’un logement promotionnel, ne s’est rendu compte du « piège » que le jour où il est allé solliciter un prêt auprès d’une banque commerciale. On l’informa qu’il devait présenter une garantie, en l’occurrence un contrat de vente notarié qui établirait son droit de propriété. M. O., ne possède pas ce document puisque le promoteur n’a pas encore acquis le terrain du projet.
« L’unique justificatif qu’on m’a remis est un reçu de versement », confesse-t-il. Tel qu’il a été établi, soit en dehors d’un cadre juridique supervisé par un notaire, ce document est juridiquement nul.
« Le promoteur ne m’a jamais informé des difficultés qui m’attendaient », se lamente-t-il. Tout en concédant qu’il peut y avoir « quelques irrégularités », un opérateur immobilier qui a pignon sur rue à Bgayet, récuse fermement les reproches dont sa corporation fait l’objet et se défend de faire l’impasse sur les textes régissant la vente de logements promotionnels. Pour lui, les deux parties contractantes s’engagent sur la base de documents légaux dûment signés et par conséquent, l’une comme l’autre, ne sont pas « fondées » à les remettre en cause, « sauf à désavouer son propre paraphe » ironise-t-il.
N. Maouche