La directive vise particulièrement la gestion des marchés publics dans le cadre des transactions que l’Etat passe avec les opérateurs privés pour la réalisation des programmes de développement. « Il est entendu par marchés publics l’ensemble des contrats engageant les deniers publics, conclus par les administrations, les établissements publics, les entreprises propriété de l’État ainsi que celles dans lesquelles l’État détient une part de capitaux », précise le document présidentiel.
Les grands programmes d’investissements publics initiés depuis 1999 ont généré de milliers de contrats entrant dans cette catégorie de marchés. Le soubassement juridique et le cadre réglementaire que réclament les réformes économiques initiées graduellement par l’Algérie n’ont pas toujours suivi de façon instantanée et pertinente le mouvement ainsi enclenché. Il est vrai que, sur le terrain, les faits économiques et les mesures techniques y afférentes ont souvent précédé, même sous d’autres cieux, la formalisation et la mise à jour juridiques. Cependant, plus le temps mis pour faire cet accompagnement est long, plus incertain sera l’impact et le suivi des changements et évolutions qu’on veut faire imprimer à l’économie.
Dans le cas d’espèce des investissements publics consentis sur le budget d’équipement de l’État ou sur un autre fonds spécifique, l’ampleur des projets d’infrastructure et les volumes financiers y afférents ont révélé au grand jour les limites de la législation algérienne en matière de réglementation des marchés publics. Le nombre de contrats proposés à l’approbation des commissions de wilaya des marchés ou, le cas échéant, à la commission nationale des marché sous tutelle des ministère des Finances, n’a jamais atteint les seuils qui sont aujourd’hui les siens. Ce sont tous les secteurs de la vie économique nationale qui ont été appelés à déposer sur les bureaux desdites commissions des centaines de cahiers de charges et de contrats de travaux, de fournitures ou d’études. Tous les programmes initiés par les administrations ayant qualité de puissance publique, par les établissements publics administratifs (EPA), par des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), par les entreprises publiques économiques (EPE) ou par des entreprises dans lesquelles détient une partie des actions ont généré des procédures de contractualisation assez lourdes et éreintantes pour les agents et cadres appelés à les traiter et en arbitrer les processus. L’un des aspects les plus complexes de la contractualisation est celui lié à l’intégration de partenaires étrangers dans des avis d’appel d’offres internationaux. Cet aspect prend un caractère plus aigu lorsqu’il s’agit des études à mener dans le cadre des investissements publics.
Une prise en charge problématique au niveau de la réalisation
Les derniers programmes d’investissements publics ont révélé au pays d’immenses déficiences sur le plan des capacités de réalisation. Les opérateurs économiques algériens, qu’ils soient privés ou publics, ne sont pas préparés à manager des méga-projets dont le budget s’exprime en milliards de dollars. C’est pourquoi, une part importante des marchés est revenue aux entreprises de réalisation étrangères. Certaines entreprises algérienne ont été réduites à la sous-traitance dans les grands ouvrages tels que les barrages hydrauliques et les infrastructures autoroutières. Dans un discours en avril 2005 devant les cadres de la Nation, le président de la République justifie ainsi le lancement des projets publics de grande envergure : « Il faut permettre aux ressources de l’État de prendre en charge la politique sociale à laquelle notre peuple est fortement attaché et que nous sommes également résolus à préserver au service de la justice sociale et de la solidarité nationale ». De même, il avait appelé, à cette occasion, à « lutter contre la vulnérabilité de l’économie avec une politique industrielle visant à la diversification et à la sortie du tout-pétrole Nous devons nous rappeler à chaque instant, avec préoccupation, que nos exportations sont constituées à 98% par les seuls hydrocarbures alors que l’ensemble de nos autres ventes à l’étranger est encore loin d’atteindre un seul milliard de dollars ».
Des experts en économie ont déjà fait des observations sur le déficit en études des grands programmes d’investissement publics. D’autres ont préconisé une qualification préalable du potentiel national (entreprises de réalisation) pour faire face à l’ampleur de la tâche. Le professeur Abdelhak Amiri, docteur en sciences de gestion (Université de Californie-USA) et P-DG de l’INSIM, a fait observer en 2007 qu’ »il aurait été plus judicieux de consacrer le un tiers (1/3) des montants du premier et second Plans [quinquennaux] à la qualification des institutions éducatives, universitaires et des centres de formation pour améliorer l’intelligence et les ressources humaines et pour parfaire la qualité des prestations des instituions de façon générale. Le deuxième tiers du montant aurait dû aller à la création du plus grand nombre possible de PMI-PME, structures à même de générer des richesses et des postes d’emploi. Seul le troisième tiers du montant aurait dû être consacré aux infrastructures de base ». Dans l’état actuel des choses, estime-il encore, « lorsque le gouvernement algérien met 100 milliards de dollars dans l’économie, 75 milliards vont à l’étranger. C’est pourquoi il aurait fallu créer des entreprises à même de bâtir une base économique pour absorber au moins la demande intérieure et pour que les autres peuples ne bénéficient pas de nos ressources d’une manière gratuite ».
Les études préalables : talon d’Achille des programmes
L’économiste Abdelmadjid Bouzidi, quant à lui, estimait, au lendemain du discours présidentiel annonçant le Plan d’investissement public, que « maturation des projets, mise en réalisation, suivi de chantiers, réception des ouvrages, toutes ces opérations exigent une grande compétence et une grande mobilisation des autorités locales. Pilotage central, vision globale et opérations de corrections nécessitent une structure centrale performante du suivi et de l’exécution. Ces conditions de bonne exécution des différents programmes ne sont, hélas, pas réunies aujourd’hui ».
Maturation des projets signifie avant tout l’étude d’opportunité et de faisabilité avant l’étape de la réalisation. Cette dernière, de son côté, réclame une étude de faisabilité où seront assis les plans, les dimensionnements et les schémas ainsi que les devis. Le ministère des Finances a, au cours de l’année dernière, instruit tous les ordonnateurs du budget d’équipement de l’État de ne lancer de projets sur le terrain qu’après avoir fait procéder à des études de faisabilité et d’exécution selon la nature de l’ouvrage, et cela dans le but de préserver les deniers publics d’une éventuelle dilapidation qui viendrait de la non faisabilité du projet ou de son « immaturité ». La maturation des projets est devenu le cheval de bataille du grand argentier du pays et ce n’est que justice au regard de la mauvaise gestion qui a caractérisé bon nombre de réalisations allant jusqu’à leur abandon. Cependant, sur l’ensemble des études que réclament les projets d’infrastructures et équipements, un certain nombre est confié à des bureaux d’études étrangers en raison de l’ampleur ou de la nature complexe de l’étude en question. En matière de coût et de fiabilité, il est d’emblée difficile à la partie algérienne de juger de la réalité des choses. En tout cas, dans certaines situations, la tentation de l’arnaque est souvent présente. Il est des bureaux d’études qui, une fois le marché conclu avec la partie algérienne, engagent des cadres algériens sur le terrain soit à titre de sous-traitance soit à titre de prestation ponctuelle. L’affairisme et l’arnaque dans le secteur des bureaux d’études étrangers a fini par échauder les Algériens, ce qui a conduit le président de la République, dans sa directive du 13 décembre dernier, à parler d’ »études virtuelle ou fictives qui font l’objet d’un commerce auprès d’opérateurs nationaux. Ces derniers, mal informés, paient le prix fort en devises pour ces études ». Suite à ce genre d’ »escroquerie », il est préconisé de centraliser les études de faisabilité.
Pour une promotion de l’expertise nationale
Ces incertitudes et appréhensions qui pèsent sur les études contractées avec des partenaires étrangers posent en termes crus le degré de développement du potentiel « études » de l’économie algérienne. En effet, sous l’ère de l’économie administrée, et malgré le « volontarisme » politique qui avait tendance à évacuer la dimension technique des projet, des bureaux d’études nationaux ont fait œuvre magistrale lorsqu ils sont sollicités pour une tâche relevant de leur domaine. Hydraulique, construction, aménagement urbain, architecture, travaux publics et autres secteurs d’activité ont eu leurs bureaux d’études publics. Passés sous le statut d’EPIC à partir de la fin des années quatre-vingt du siècle dernier, il firent les frais d’une politique anarchiquement libérale et ils subirent, sans doute avec plus d’acuité et moins pitié, le sort des entreprises publiques qui en arrivèrent à manquer de plans de charges et dégraisser leurs effectifs. Aucun plan de requalification et de mise à niveau n’est venu réhabiliter et promouvoir un potentiel d’études exceptionnel. Pire, la fuite des cadres vers des horizons plus cléments (bureaux d’études privés, installation à l’étranger), phénomène renforcé par la politique stupide de la retraite anticipée, a fini par dévitaliser le peu de boites publiques qui ont survécu jusqu’au milieu des années 1990.
Les hautes autorités du pays semblent aujourd’hui se rendre compte de cette saignée qui a fait perdre à l’Algérie d’immenses compétences en matière de bureaux d’études. Le constat est d’autant plus amer que les boites privées installées à la faveur des grands programmes d’investissement de l’État. Cependant, ces bureaux d’études manquent souvent de tout, à commencer par l’essentiel : la ressource humaine. Hormis le gérant qui peut être un ingénieur, un licencié ou un architecte, les prestations qu’un contrat peut induire pour ces bureaux est généralement confié à des « sous-traitants ».
Le concept de sous-traitant est entendu ici dans le sens de « tâcheron ». Topographe, technicien en travaux publics et d’autres agents indispensables sont recrutés à la hâte pour deux ou trois semaines pour faire le travail de terrain. La synthèse est censée être faite par le responsable de la boîte. Sur le plan matériel, les choses ne semblent pas être différentes. En obtenant un marché auprès d’une direction ou d’une APC, le bureau d’études sollicite son maître de l’ouvrage pour la cartographie que la bureau d’études est supposé acheter auprès de l’Institut national de cartographie. Parfois, il le sollicite même pour un bureau dans lequel il va réaliser ses travaux de dessin ou de cartographie. Dans la plupart des cas, ce genre d’insuffisances se répercute directement sur la qualité des prestations d’étude. C’est pourquoi, un effort considérable est attendu des pouvoirs publics pour assister les bureaux d’études publics dans leur mise à niveau aussi bien dans le volet technologique (acquisition du matériel numérique utilisé à travers le monde) que dans le volet de la ressource humaine (formation continue pour l’encadrement). Sur le plan de l’accès à la commande publique, ces bureaux d’études publics- de par les économies de devises qu’ils sont susceptibles de générer au trésor public- espèrent bénéficier d’une attention moins distraite des maîtres de l’ouvrage qui lancent des programmes d’investissements publics d’autant plus que l’instruction n°03 du président de la République insiste sur la promotion de l’expertise nationale.
À cette fin, les cahiers de charges ne devraient pas comporter de clauses dissuasives ou prohibitives qui placeraient la barre si haute que les bureaux d’études nationaux s’en trouveraient automatiquement exclus de la course.
Amar Naït Messaoud