Le secteur de la Justice, qui fait l’objet des réformes, est en train de réfléchir à la question de la détention préventive, souvent décriée aussi bien par la société civile que par les défenseurs des droits de l’Homme. “Le taux de détention préventive en Algérie est estimé à 11% sur l’ensemble de la population carcérale”.
C’est du moins ce qu’a indiqué le directeur général du Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ), M. Djamel Bouzertini, qui s’exprimait hier matin, sur les ondes de la chaîne III de la Radio nationale. A noter que le magistrat a recourt à la détention préventive quand il y a une atteinte à l’ordre public, quand les deniers publics sont dilapidés, quand des personnes sont touchées dans leurs biens et dans leur personne. Questionné sur les abus, M. Djamel Bouzertini a souligné que “la détention préventive est légale”. “Mais, elle est limitée dans le temps. Cette détention ne doit pas dépasser les huit mois pour les délits et les seize mois pour les crimes. Il y a des détenus qui restent au-delà de cette période», a expliqué M. Bouzertini qui ajoute que “c’est vrai. Cela est parfois lié aux pourvois en cassation contre les décisions de la Chambre d’accusation concernant des personnes en prison et qui sont introduites par des personnes. Cela fait allonger les délais”. Selon l’invité de la Radio nationale, un service de réparation existe au niveau de la Cour suprême pour indemniser les personnes qui ont été injustement emprisonnées ou qui ont été victimes d’une erreur judiciaire.
A une question de savoir si des améliorations seront apportées à cette question de détention préventive, M. Bouzertini a affirmé qu’une réflexion est en train de se faire au niveau du CRJJ sur le sujet, précisant que “la réflexion est en cours. Peut-être va-t-il y avoir une modification législative dans ce sens”. Il enchaîne : “On apprend par ailleurs que sur les 100 personnes présentées devant le tribunal dans le cadre de la détention préventive, 89 rentrent chez elles. Ainsi, 11 personnes sur 100 seulement restent en prison.” Par ailleurs, et concernant l’exécution des décisions de justice, qui est, à titre de rappel, le meilleur indicateur de qualité qui prouve que la justice fonctionne, M. Bouzertini a indiqué qu’en 1999, le taux d’exécution ne dépassait pas les 40%, alors qu’aujourd’hui, il est de 94%. S’agissant en outre, des lenteurs enregistrées dans les délais des procédures, la même source a indiqué que des mises à jour sont à faire quelque part.
“C’est vrai que le délai était très long à un certain moment, à l’époque, on disait qu’une personne avait le temps de mourir avant de voir son affaire aboutir, aujourd’hui en matière pénale, on ne dépasse pas trois mois, en matière civile on ne dépasse pas six mois. La notification de la décision de justice se fait dans le mois qui suit sa prononciation», a-t-il relevé. En outre, le nombre des magistrats a presque doublé depuis 1999, passant de 2 500 à 4 500 actuellement, a indiqué M. Bouzertini. Il a précisé que les juges ont été formés sur le droit des affaires, la cybercriminalité et le droit des banques.
D’après lui, les portes des prisons sont ouvertes aux associations et aux ONG internationales. “Nous sommes dans les standards internationaux», a-t-il affirmé.
Lemya Ouchenir