Le ministère de l’Énergie et des Mines vient de dévoiler les principales dispositions du projet de loi relative aux hydrocarbures adopté, dimanche dernier, par le Conseil des ministres. Dans une note rendue publique, le ministère a fait savoir que ce projet de loi, élaboré et introduit par le secteur de l’énergie, intervient à la suite du diagnostic établi sur l’état des activités «hydrocarbures» en Algérie. La loi du 28 avril 2005 a été, faut-il le rappeler, adoptée dans le but d’améliorer les conditions de l’investissement dans le secteur des hydrocarbures et d’assurer les financements à la mesure du potentiel dans le domaine minier.
Une loi qui n’a pas produit les effets escomptés bien qu’amendée quatre fois (2006, 2013, 2014 et 2015), en raison de facteurs endogènes et exogènes ayant limité l’attractivité du domaine minier national. Toujours selon la même source, le bilan est loin de répondre aux objectifs visés par la réforme qu’elle a introduite. De ce fait, le ministère affirme que le nombre limité des contrats signés depuis la réforme introduite par la loi n°05-07 du 28 avril 2005 a causé une baisse tendancielle des réserves depuis 2005 (60 % des réserves initiales en hydrocarbures sont épuisées) ainsi qu’une chute drastique de l’activité d’exploration en partenariat et la diminution de la contribution des partenaires étrangers à l’effort de renouvellement des réserves nationales.
Sonatrach, poursuit la même source, assume seule le risque d’exploration, notamment dans les zones restées inexplorées. Pis encore, avec une consommation nationale qui double presque toutes les quinze années, passant de 33 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP) en 2002 à 60 millions de tonnes en 2017, un un déficit structurel entre l’offre et la demande du marché national en gaz est inévitable à l’horizon 2030. Néanmoins, le potentiel du pays en réserves d’hydrocarbures demeure important aussi bien pour les ressources conventionnelles que celles non-conventionnelles. Malgré ce potentiel, les compagnies étrangères ont affiché un faible intérêt pour le domaine minier algérien, en raison d’une fiscalité peu incitative et complexe, un cadre législatif et règlementaire instable et un cadre contractuel peu flexible et inadapté aux standards internationaux.
Le ministère cite également l’implication de nombreux services administratifs, dont le mode bureaucratique de fonctionnement génère des retards dans le déroulement des activités. «Ainsi, une refonte des régimes juridique et fiscal actuels n’est plus un choix mais une nécessité pour s’adapter au nouvel ordre énergétique mondial caractérisé par une offre abondante, une baisse des prix et une introduction progressive des énergies renouvelables dans le mix énergétique des pays», précise le ministère, avant d’ajouter que «cette refonte présente un caractère urgent vu la situation de nos réserves». Aussi, «la promulgation d’une nouvelle loi est vitale pour l’entreprise nationale Sonatrach afin de lui permettre de développer les découvertes réalisées ces dernières années dont le développement reste économiquement non rentable».
L. O. CH