La Commission nationale de surveillance des élections sera installée cet après-midi à Alger, a indiqué un communiqué du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales rendu public hier. La cérémonie d’installation de cette commission, qui aura pour mission la surveillance des législatives du 10 mai prochain, se déroulera au siège du Conseil populaire de la ville d’Alger (CPVA), à partir de 14h, en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Dahou Ould Kablia. Les partis politiques concernés par les prochaines législatives seront également représentés, y compris les nouvelles formations. « Dans le cadre des préparatifs en cours pour l’installation de la commission nationale de surveillance des élections, et en application des dispositions des articles 171 et 172 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012, relative au régime électoral, le ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales informe avoir invité les responsables des partis politiques agréés à désigner, avant le 20 février 2012, leurs représentants au sein de ladite commission, à l’effet de leur permettre de prendre part à la première réunion de cette instance prévue le 22 février 2012 », a indiqué le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales dans son communiqué précisant qu’ » il reste entendu que cette représentation est également ouverte aux partis politiques qui seront agréés à l’avenir et aux listes de candidats indépendants, sous réserve de leur participation aux élections législatives du jeudi 10 mai 2012, et ce, conformément aux dispositions de l’article 172 suscité « , des dispositions qui « demeurent valables pour la représentation au sein des démembrements de la Commission nationale de surveillance des élections au niveau des wilayas et des communes», ajoute la même source . La Commission de surveillance des élections est mise en place à chaque scrutin. Elle est constituée, selon les textes, d’un secrétariat permanent composé « de compétences nationales désignées par voie réglementaire », de représentants de partis politiques participants aux élections et des représentants des candidats indépendants. Elle bénéficie, ajoute le texte, des « facilitations nécessaires » lui permettant d’exercer « pleinement » ses missions. La dite commission est représentée dans chaque wilaya et dans chaque commune, à l’effet de veiller au bon déroulement des préparatifs des élections et du vote en lui-même. La Commission nationale de surveillance des élections du prochain scrutin a été créée en vertu des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, publiée dans le premier numéro du Journal officiel de l’année 2012. S’agissant de ses attributions, la commission, « dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur », exerce « une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charge de ces opérations », stipule la loi organique relative au régime électoral. Elle délègue, en outre, des membres pour effectuer des visites sur le terrain « à l’effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi ».
M.O.B