473 fermetures en 2014

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Le bilan annuel communiqué par la direction régional du commerce de Tizi-Ouzou arrêté au 31/12/2014, met en exergue les différentes infractions relevées lors des quelque 33729 interventions enregistrées ayant conduit à 473 fermetures suite à des infractions diverses et à la saisie de 35 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation. 

Près de 19.000 interventions pour le contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et environ 15000 pour le contrôle des pratiques commerciales ont été effectuées, sanctionnées par la rédaction de 4141 procès-verbaux pour différentes infractions. Sur les 4141 procès-verbaux dressés, 1716 infractions ont été constatées en matière du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et 2425 en matière de contrôle des pratiques commerciales pour différentes infractions dont 48% sont liées à l’Hygiène, près de 11% pour défaut de contrôle préalable de la conformité. Pour ce qui est du taux infractionnel en matière de contrôle  de pratiques commerciales,  nous avons 48% pour défaut de dépôt des comptes sociaux, 43%  pour défaut de publicité des prix sur les étals, environ 08% pour  défaut de registre de commerce.                

K.T

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