Le procès marathonien de l’affaire Khalifa a repris, ses droits, hier, avec, la poursuite des plaidoiries des avocats de la défense. Maitre Chaouche, agissant pour le compte de Lakhdar Mimi et Hamid Skhara, les deux commissaires au comptes de la banque Khalifa, contre lesquels le parquet a requis une peine de 4 ans de prison, chacun, assortis d’une amende de 500 000 DA estime, que selon les termes de l’instruction, il n’y a aucune preuve affirmant que ses clients auraient fourni des informations mensongères. « Mes clients ne pouvaient faire leur travail sans les bilans de la banque Khalifa. Ils n’avaient aucune intention de dissimuler les malversations de cette banque », plaide-t-il, ajoutant « qu’on ne peut les poursuivre de ce qu’ils ignoraient. » Selon lui, les carences et les erreurs constatées durant leur travail étaient « normales » puisque celles-ci sont courantes, dit-il, dans toutes les institutions. « Certaines sont corrigées alors que d’autres carences sont approuvées sous resserve. C’est ce que mes clients avaient fait », note-t-il. Maitre Mohamed Boutaouine, avocat du même accusé qualifie de « contradictoire et de dangereux » le mandat de dépôt réclamé par le procureur général contre son client. Tout en désavouant ce dernier, qui avait affirmé que la Banque d’Algérie (BA) n’est pas responsable des frasques de la banque Khalifa, l’avocat estime que le rôle de la Banque d’Algérie, au même titre que celui de la commission bancaire est de contrôler les banques primaires.
S’agissant du crédit dont Lynda Benouis avait bénéficié Me Boutaouine soutient que ses clients travaillaient pour la banque Khalifa entre 1999 et 2002, période durant laquelle cette personne n’a pas bénéficié du crédit en question. « A l’époque, qui osait parler de Khalifa. ?
Qui avait le courage de contrôler l’argent qui sortait vers l’étranger ? ».
Des questions restées sans réponses. Il affirme que lorsque le golden boy, Moumen Khalifa, arrivait à l’aéroport, on lui déroulait le tapis rouge tout comme on le présentait comme le personnage à prendre en exemple. Selon lui, ses clients avaient bravé Moumen Khalifa, mais le procureur général les poursuit actuellement pour non dénonciation de faits. Tentant de démonter les chefs d’inculpations, l’avocat explique le rôle des commissaires aux comptes. « Il s’agit de vérifier la sincérité et la régularité de la comptabilité mais ils n’ont pas à vérifier toute la comptabilité », explique-t-il. Et d’ajouter que c’est « une obligation de moyens, non de résultats ». Il se dit étonné de la peine requise par le procureur général, puisque ses clients n’ont pas trouvés de crime dans la banque Khalifa. « Il n’y a jamais eu d’indentification de crime en raison du nombre incalculable des opérations comptables », précise-t-il.
D’après lui, la plus importante des anomalies était l’octroi des crédits que Moumen Khalifa avait pour habitude d’accorder pour Khalifa Airways et KRG pharma, et ce, en violation totale des règles prudentielles, édictées par la BA.
Sur cette base, Me Boutaouine fait remarquer que ses mandants avaient relevés que cette anomalie ne devait pas dépasser le taux de 15% du capital de la banque dans l’octroi des crédits en saisissant la Banque d’Algérie. Les commissaires aux comptes, rappelle-t-il, ne pouvaient faire correctement leur travail dans la mesure où la banque Khalifa n’avait pas fourni les bilans de 1999, au même titre pour l’année suivante il fallait l’autorisation du tribunal d’Alger pour justifier l’assemblée générale. Plus virulent, l’avocat n’a pas hésité à décocher des fléchettes à l’égard du juge d’instruction. « Il n’a pas fait son travail. Il aurait dû rechercher la vérité. Il aurait dû entendre le président de la chambre d’accusation et vérifier les textes des mis en causes des commissaires au compte.
C’est une entorse au droit pénal. Sinon, il y aurait eu un non-lieu », déplore-t-il. Pour ce qui est du mandat de dépôt, il dit que cette mesure devait être motivée.
« La noblesse de votre mission, monsieur le procureur général, ne réside pas dans la proclamation de sanctions à tors et à travers mais de veiller à l’application saine de la loi », lance-t-il à l’égard du ministère public. Avocat de Amar Amarouchen, maitre Ali Kherbiche, indique que la Cour suprême aurait dû être juste envers les accusés. Il note que le fils de son client était enrôlé dans Khalifa Airways, en vertu « d’une demande d’emploi comme tout Algérien diplômé ». « À ce moment, son père travaillait pour le compte d’un cabinet privé de comptabilité », argue-t-il. Concernant la carte de gratuité l’avocat relève que cette carte lui avait été envoyée avant que celui-ci ne la détruise.
Où était le ministère du Travail ?
De son côté la plaidoirie de Me Fatiha Chelouche, avocate de Abdelali Meziani, président du conseil d’administration de la Caisse nationale des retraités (CNR), contre lequel est prononcée une peine de 5 ans de prison ferme assortie d’une amende de 5 000 DA et privations de ses droits civiques, a été pertinente. Elle rappelle que Moumen Khalifa avait ramené un nouveau vent, porteur de bienfaits pour l’Algérie. « Des facilités extraordinaires lui avaient été accordées.
Ce n’est pas seulement la presse qui faisait l’éloge de Khalifa mais bien des institutions de l’Etat comme la Banque d’Algérie et le ministère des Finances. Pourquoi personne ne s’était inquiétée pour arrêter les dépôts ? Quelque chose n’allait pas alors que l’Etat se trouvait en danger. On aurait dû envoyer des circulaires pour informer les différents organismes et les citoyens afin d’arrêter les dépôts », clame-t-elle avant de s’interroger : « Où était le ministère du Travail ? ». Me Chelouche soutient que la direction des caisses sociales (CNR, CNAS, CASNOS, FNPOS) et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale n’avaient pas réagi depuis 1999.
Au sujet de son client, l’avocate soutient que celui-ci n’avait pas demandé de carte puisque la loi exige qu’il la sollicite.
Elle fait savoir que l’agent financier de la CNR n’avait pas exécuté la résolution de retrait des fonds de la banque Khalifa, en précisant que les retraités ne s’étaient jamais manifestés, comme affirmé auparavant par Abdelmajdid Azzi, pour des retards dans le versement des allocations mais pour des augmentations des retraites. Elle réclame la relaxe de son mandant. Me Chelghoum Djamil, avocat de Belhachemi Khadouja Saliha, directrice générale du Centre des études et ouvrages urbains, affirme que sa cliente a vécu durant les deux années de l’instruction l’humiliation dans son amour propre.
L’arrêt de renvoi, ajoute-t-il, n’a pas établi les éléments constitutifs de la corruption, indiquant que le parquet était « injuste » envers sa cliente. Selon lui, le dépôt, un acte de gestion, a été effectué en vertu d’une résolution du conseil d’administration. « On ne peut l’accabler de la perte des dépôts de l’entreprise puisque en février 2003, elle a formulé la demande de retirer l’argent », précise-t-il. L’avocat dit qu’elle n’a reçu aucun privilège dans la mesure où l’expert judiciaire, Hamid Foufa, avait qualifié de « folklorique » les supposés commissions.
« La liste des 39 personnes est suspecte »
Me Messaoudène, avocate de Smati Bahidj Farid, directeur général de l’ENAOR, qui encourt 2 ans de réclusion et une amende de 5000 DA, joue pour convaincre le tribunal de la bonne conduite dans la gestion de son client qui, dit-elle, avait réussi à redresser sa société auparavant privatisable.
L’avocate sort de ses gonds en affirmant que la facturation des 39 adhérents établie par le centre de thalassothérapie est « un enrichissement illicite pour ne pas dire de l’escroquerie ». Me Messaoudène s’en prend, également, au juge instructeur. « S’il a fait son travail, vous n’auriez pas ce volume de travail de deux mois. La plupart ici, dans le box des accusés, sont pour les dépôts, non pas pour l’obtention de cartes », lance-t-elle à l’adresse de Mme Brahimi. Réfutant les accusations de corruption et de trafic d’influence, elle estime que ses deux qualifications sont des lignes parallèles qui ne se rencontrent jamais. Elle réclame la relaxe de son mandant.
Hocine Lamriben