Le certificat de conformité est un document qui, désormais, fera partie des pièces constitutives du dossier pour l’autorisation d’exploitation exigé par la DRAG.
Mais pour certaines activités de services, comme les cyber, les bureaux de maintenance informatique, les cafés, les bureaux d’études, personne ne sait au juste quel service est chargé de sa délivrance.
Cela pose un sérieux problème de régularisation à nombre de commerçants de ce type. Ce gérant de cyber dans l’immeuble « Harhat », le plus grand cyber de la ville, se plaint de ne pouvoir se faire délivrer cette pièce exigée pourtant par l’administration : « Le service technique communal se déclare non concerné. Une délégation s’est rendue à la daïra, sans pour autant que le problème soit pour l’instant, du moins, réglé. Alors qui est chargé d’attester cette fameuse conformité ? Tout se passe comme si l’administration émettrice de cette instruction à l’amont n’a pas de répondant parmi ses démembrements en aval ».
Le gérant affirme que le délai accordé par la police est de deux mois pour se conformer à la réglementation.
Un élu de la municipalité donne une autre approche du problème. En fait, les transactions ayant porté sur les locaux de cet immeuble ne sont pas encore parrainés par un titre de propriété. M. Diar affirme : « Nous avons déposé depuis longtemps les pièces nécessaires chez une notaire. Comme ces documents tardaient à être délivrés, nous avons récupéré ces pièces et choisi un autre notaire pour faire vite (sic). A défaut de titre de propriété, le certificat de conformité ne peut-être délivré effectivement ».
Le maire, pour sa part, affirme que le problème des titres de propriété s’étend à une bonne partie du parc immobilier cédé aux particuliers.
En attendant, les commerçants concernés sont donc tous menacés à terme de fermeture et se trouvent en situation de stand bye précaire. Qui donc démêlera l’écheveau ?
Amarouche