Adopté, lors d’une séance plénière, et présidé par M. Abdelaziz Ziari, le texte de loi prévoit des dépenses de 3 946,7 milliards de dinars, contre 3 623. 7 milliards de dinars dans la loi de finance initiale 2007, et des recettes de 1. 831. 3 milliards de dinars ( contre 1 802. 6 milliards), ce qui marque une hausse concernant les recettes budgétaires de 1. 6 % alors que les dépenses se sont accrues de 8. 9 %. En présences du ministre des Finance, l’élaboration de cette loi a été motivée, primo par les réévaluations de certains projets en cours de réalisation inscrits dans le Programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC, 2005-2009) et les programmes spéciaux Sud et Hauts-Plateaux.
S’additionnent à ce facteur les opérations en capital, dont le montant environ 43,5 milliards de dinars, relevant des charges liées à l’entretien et au gardiennage des écoles ainsi que le soutien du prix du lait en sachet. Concernant les nouvelles mesures législatives, elles ont été introduites par la mise en conformitéde certaines taxes intérieures avec les principes et les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s‘agit aussi de la révision à la baisse des certains taux de la taxe intérieure de consommation pour ramener ceux supérieurs à 40% à un taux de 30%, et la révision des opérations éligibles au soutien à l’exportation par le Fonds spécial pour la promotion des exportations.
Quand à hausse des dépenses budgétaires dans le cadre de la LFC 2007 a été rendue nécessaire suite à la décision de la prise en charge par le Fonds spécial du développement du Sud de 50 % de la consommation de l’énergie électrique par les ménages du Sud. Quant aux allocations pour salaire unique elles sont doublées, cette année, passant de 400 DA à 800 DA par mois, tandis que la pension servie aux handicapés à 100 % est relevée de 3 000 DA à 4 000 DA par mois.
Des mesures concernent également la gratification des taux d’intérêts sur les prêts accordés par les banques aux particuliers dans le cadre de l’opération informatique « Ousratic » (un PC par famille), et la baisse du taux de la TVA sur les micro-ordinateurs de 17 % à 7 %.
Lynda Louifi